Le Droit de la famille et des personnes

Résumé du document

Pour aborder ce sujet, il faut regarder le code civil, on s'aperçoit qu'il y a un relatif désintérêt (un seul livre sur les cinq est consacré a la famille et aux personnes, les autres aux biens). Cela s'explique tout d'abord par le code de 1804 qui serait un code de bourgeois qui s'intéresse plus à l'avoir qu'à l'être, la deuxième explication serait de dire que le code de 1804 serait un code conservateur car il conserverait la plus par des solutions de l'ancien droit. Donc comme il y avait moins d'innovation en droit des familles il y a moins besoins de texte. En outre la famille est ignoré par le plan du code, la famille dans le code est rattachée à la personne, c'est un sous ensemble de la personne. La première explication logique : sans personne il n'y a pas de famille. La deuxième est de dire que la méthodologie de 1804 est une méthodologie individualiste c'est-à-dire qui s'intéresse d'abord à l'individu « le code civil est conçu pour un être fabuleux un célibataire qui n'a ni père ni mère » (Renan). La troisième explication est de dire que le livre sur les personnes est conçu comme le résumé de la vie des individus. Le code serait le regroupement de tous les aspects liés à la personne. Tout d'abord en tant que personne sujet de droit et en tant qu'être social. Il existe enfin le droit patrimonial de la famille, le droit lui s'intéresse aux biens dans les rapports familiaux. Ce droit concerne les régimes matrimoniaux et les droits de successions. Ce droit patrimonial on le trouve dans le livre III, ce droit concerne plus les choses que la personne elle-même il ne nous concerne pas.
Il y a une question fondamentale celle de l'unité ou dualité du droit des personnes. L'unité du droit des personnes signifierait que le code ne s'intéresse à un être unique, à l'individu lui-même et plus généralement à tous les aspects de l'individu. La dualité du droit des personnes signifie qu'on s'intéresse à deux aspects du droit des personnes, l'individu et son statut (qualité juridique qui implique un certain rôle dans la société (exemple l'Etat de père ou mère, marié, célibataire, incapable....). Cette question n'est pas vraiment tranchée dans le code mais le code civil de 1804 s'intéresse plus à son statut qu'à l'individu lui-même. L'individu est une personne permanente et universelle, en revanche nous n'avons pas tous le même statut. En revanche le statut varie selon chaque individu et varie également au cours de la vie de chaque individu.
Au cours du XXème siècle il y a eu une augmentation en faveur de la dualité de la personne, il y a eu une dissociation plus marquée entre l'individu et son statut. Elle c'est faite par la revendication de droit attaché à la personne indépendamment de son statut (notamment le développement les droits de l'homme).