Cours de droit de la famille d'une qualité exceptionnelle. Ce cours de droit de la famille est un document d'étude de grande qualité, très structuré.
Sommaire
PREMIERE PARTIE : LE COUPLE
CHAPITRE I : LE MARIAGE
Section I : Les conditions de formation du mariage
1. Les conditions de fond du mariage
A) Les conditions d'ordre psychologique 1. Le consentement doit exister 2. Le consentement ne doit pas être vicié
B) Les conditions d'ordre physique
C) Les conditions d'ordre social 1. Le mariage des incapables 2. L'interdiction du mariage entre proches parents 3. L'interdiction de la bigamie
2. Les conditions de forme
3. Les sanctions des irrégularités
A) Les cas de nullité 1. Les cas de nullité absolue 2. Les cas de nullité relative
B) Les conséquences de la nullité
Section II : Les effets du mariage
1. Les effets personnels du mariage
A) Le devoir de fidélité B) Le devoir de communauté de vie
2. Les effets patrimoniaux
Section III : La dissolution du mariage
1. Rappel historique
A) Avant 1975 B) La loi du 11 juillet 1975 et la suite
2. Le divorce
A) Les conditions du divorce 1. Le divorce par consentement mutuel (C. civ., art. 230 et 232) 2. Les autres cas de divorce a) Le divorce accepté (C. civ., art. 233 et 234) b) Le divorce pour altération définitive du lien conjugal (C. civ., art. 237 et 238) c) Le divorce pour faute (C. civ., art. 242 à 246) d) Les « passerelles » entre les différents cas de divorce (C. civ., art. 247 à 247-2)
B) La procédure du divorce 1. Les dispositions générales a) Dans le Code civil b) Dans le nouveau Code de procédure civile 2. La procédure du divorce par consentement mutuel a) Les étapes de la procédure b) La décision du J.A.F. est-elle susceptible de recours ? et de la part de qui ? 3. Les autres procédures de divorce a) La requête initiale (C. civ., art. 251) b) La conciliation (C. civ., art. 252 à 253) c) Les mesures provisoires (C. civ., art. 254 à 257) d) L'introduction de l'instance et l'instance (C. civ., art. 257-1 à 258) e) Les preuves f) Dispositions résiduelles particulières à chaque cas de divorce
C) Les conséquences du divorce 1. Conséquences générales a) La date des effets du divorce b) Le nom des (ex) époux c) Le sort des donations et avantages matrimoniaux d) Le logement 2. Conséquences particulières à certaines formes de divorce a) La liquidation des intérêts patrimoniaux b) Les dommages et intérêts 3. La prestation compensatoire a) Les principes b) Les atténuations c) Cas particulier : le décès du débiteur 3. La séparation de corps 1. Les cas et la procédure de la séparation de corps 2. Les conséquences de la séparation de corps 3. La fin de la séparation de corps
CHAPITRE II : LES COUPLES NON MARIÉS
1. Le concubinage
A) Droit social, droit fiscal et autres
B) Droit civil 1. Les relations entre les concubins 2. Les relations des concubins avec les tiers
2. Le pacte civil de solidarité (PACS)
1. La formation 2. Les effets civils 3. La dissolution
DEUXIÈME PARTIE : LA PARENTÉ
CHAPITRE I : LA FILIATION
Section I : La filiation fondée sur la procréation
Sous section 1re : Généralités
1. L'évolution du droit de la filiation
A) La réforme du 03 janvier 1972
B) Les aménagements ultérieurs
C) L'ordonnance du 04 juillet 2005
2. Les dispositions générales
A) Les présomptions relatives à la conception
B) Les preuves de la filiation
Sous section 2e : Les filiations fondées sur la procréation charnelle
1. L'établissement non contentieux de la filiation
A) L'établissement de la filiation par la loi 1. L'établissement de la filiation maternelle 2. La présomption de paternité
B) L'établissement de la filiation par reconnaissance
C) L'établissement de la filiation par la possession d'état
2. Les actions relatives à la filiation
A) Dispositions générales
B) Actions tendant à l'établissement de la filiation
C) Actions en contestation de la filiation
3. L'action à fins de subsides
Sous-section 3e : Filiation par procréation médicalement assistée
1. La mise en oeuvre de l'assistance médicale à la procréation
A) Les dispositions communes 1. Les finalités 2. Les bénéficiaires a) Les conditions de fond b) Les formalités
B) Dispositions particulières 1. Fécondation in vitro (FIV) et transplantation d'embryon 2. Recours à un tiers donneur
2. Les incidences de la procréation médicalement assistée sur le droit de la filiation
A) Interdiction de certaines pratiques
B) Procréation médicalement assistée avec des gamètes du couple
C) Procréation médicalement assistée avec tiers donneur 1. Situation à l'égard du donneur 2. Situation à l'égard du couple demandeur
Section II : L'adoption
1. L'adoption plénière
A) Les conditions 1. Concernant l'adoptant 2. Concernant l'adopté
B) La procédure
C) Les effets de l'adoption plénière
2. L'adoption simple
A) Les conditions
B) Les effets
CHAPITRE II : LES DROITS ET OBLIGATIONS RÉSULTANT DE LA PARENTÉ
Section I : Le domaine de l'obligation alimentaire
1. Entre parents en ligne directe
2. Entre alliés en ligne directe
Section II : Le régime général de l'obligation alimentaire
1. Existence et objet de l'obligation alimentaire
A) Les conditions d'existence
B) L'objet de l'obligation alimentaire
2. Modalités et sanctions
A) Les modalités
B) Les sanctions de l'inexécution
3. Les caractères généraux de l'obligation alimentaire
PREMIERE PARTIE : LE COUPLE
CHAPITRE I : LE MARIAGE
Section I : Les conditions de formation du mariage
1. Les conditions de fond du mariage
A) Les conditions d'ordre psychologique 1. Le consentement doit exister 2. Le consentement ne doit pas être vicié
B) Les conditions d'ordre physique
C) Les conditions d'ordre social 1. Le mariage des incapables 2. L'interdiction du mariage entre proches parents 3. L'interdiction de la bigamie
2. Les conditions de forme
3. Les sanctions des irrégularités
A) Les cas de nullité 1. Les cas de nullité absolue 2. Les cas de nullité relative
B) Les conséquences de la nullité
Section II : Les effets du mariage
1. Les effets personnels du mariage
A) Le devoir de fidélité B) Le devoir de communauté de vie
2. Les effets patrimoniaux
Section III : La dissolution du mariage
1. Rappel historique
A) Avant 1975 B) La loi du 11 juillet 1975 et la suite
2. Le divorce
A) Les conditions du divorce 1. Le divorce par consentement mutuel (C. civ., art. 230 et 232) 2. Les autres cas de divorce a) Le divorce accepté (C. civ., art. 233 et 234) b) Le divorce pour altération définitive du lien conjugal (C. civ., art. 237 et 238) c) Le divorce pour faute (C. civ., art. 242 à 246) d) Les « passerelles » entre les différents cas de divorce (C. civ., art. 247 à 247-2)
B) La procédure du divorce 1. Les dispositions générales a) Dans le Code civil b) Dans le nouveau Code de procédure civile 2. La procédure du divorce par consentement mutuel a) Les étapes de la procédure b) La décision du J.A.F. est-elle susceptible de recours ? et de la part de qui ? 3. Les autres procédures de divorce a) La requête initiale (C. civ., art. 251) b) La conciliation (C. civ., art. 252 à 253) c) Les mesures provisoires (C. civ., art. 254 à 257) d) L'introduction de l'instance et l'instance (C. civ., art. 257-1 à 258) e) Les preuves f) Dispositions résiduelles particulières à chaque cas de divorce
C) Les conséquences du divorce 1. Conséquences générales a) La date des effets du divorce b) Le nom des (ex) époux c) Le sort des donations et avantages matrimoniaux d) Le logement 2. Conséquences particulières à certaines formes de divorce a) La liquidation des intérêts patrimoniaux b) Les dommages et intérêts 3. La prestation compensatoire a) Les principes b) Les atténuations c) Cas particulier : le décès du débiteur 3. La séparation de corps 1. Les cas et la procédure de la séparation de corps 2. Les conséquences de la séparation de corps 3. La fin de la séparation de corps
CHAPITRE II : LES COUPLES NON MARIÉS
1. Le concubinage
A) Droit social, droit fiscal et autres
B) Droit civil 1. Les relations entre les concubins 2. Les relations des concubins avec les tiers
2. Le pacte civil de solidarité (PACS)
1. La formation 2. Les effets civils 3. La dissolution
DEUXIÈME PARTIE : LA PARENTÉ
CHAPITRE I : LA FILIATION
Section I : La filiation fondée sur la procréation
Sous section 1re : Généralités
1. L'évolution du droit de la filiation
A) La réforme du 03 janvier 1972
B) Les aménagements ultérieurs
C) L'ordonnance du 04 juillet 2005
2. Les dispositions générales
A) Les présomptions relatives à la conception
B) Les preuves de la filiation
Sous section 2e : Les filiations fondées sur la procréation charnelle
1. L'établissement non contentieux de la filiation
A) L'établissement de la filiation par la loi 1. L'établissement de la filiation maternelle 2. La présomption de paternité
B) L'établissement de la filiation par reconnaissance
C) L'établissement de la filiation par la possession d'état
2. Les actions relatives à la filiation
A) Dispositions générales
B) Actions tendant à l'établissement de la filiation
C) Actions en contestation de la filiation
3. L'action à fins de subsides
Sous-section 3e : Filiation par procréation médicalement assistée
1. La mise en oeuvre de l'assistance médicale à la procréation
A) Les dispositions communes 1. Les finalités 2. Les bénéficiaires a) Les conditions de fond b) Les formalités
B) Dispositions particulières 1. Fécondation in vitro (FIV) et transplantation d'embryon 2. Recours à un tiers donneur
2. Les incidences de la procréation médicalement assistée sur le droit de la filiation
A) Interdiction de certaines pratiques
B) Procréation médicalement assistée avec des gamètes du couple
C) Procréation médicalement assistée avec tiers donneur 1. Situation à l'égard du donneur 2. Situation à l'égard du couple demandeur
Section II : L'adoption
1. L'adoption plénière
A) Les conditions 1. Concernant l'adoptant 2. Concernant l'adopté
B) La procédure
C) Les effets de l'adoption plénière
2. L'adoption simple
A) Les conditions
B) Les effets
CHAPITRE II : LES DROITS ET OBLIGATIONS RÉSULTANT DE LA PARENTÉ
Section I : Le domaine de l'obligation alimentaire
1. Entre parents en ligne directe
2. Entre alliés en ligne directe
Section II : Le régime général de l'obligation alimentaire
1. Existence et objet de l'obligation alimentaire
A) Les conditions d'existence
B) L'objet de l'obligation alimentaire
2. Modalités et sanctions
A) Les modalités
B) Les sanctions de l'inexécution
3. Les caractères généraux de l'obligation alimentaire
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Extraits
[...] Dans ce cas, une action en contestation de la part du mari ou du concubin redevient possible dans les conditions et les délais du droit commun (C. civ., art et s.) D'autre part, ces actions en contestation retrouvent leur effectivité si le consentement est privé d'effet par la survenance de certains évènements avant la réalisation de la procréation médicalement assistée. Deux cas sont prévus par la loi (art al.3 C.civ.). Soit l'homme ou la femme peut révoquer son consentement, par écrit, auprès du médecin chargé de l'intervention. [...]
[...] - 53 Ensuite, il est toujours prévu qu'à titre exceptionnel et par décision spécialement motivée en considération de l'âge et de l'état de santé du créancier, la prestation compensatoire peut être fixée sous forme de rente viagère (C. civ., art. 276) éventuellement en complément d'un capital (possibilité que refusait obstinément la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation). En revanche, il n'est plus possible de fixer cette rente pour une durée déterminée, ou pour une durée autre que la vie du créancier. Cette rente est indexée (comme une pension alimentaire). Et elle est révisable (C. civ., art. [...]
[...] - La non publicité des débats en matière de divorce dont le principe est clairement repris (C. civ., art. 248) - Le problème du divorce des majeurs protégés. La loi reprend le principe d'interdiction du divorce par consentement mutuel (et du divorce accepté) lorsque l'un des époux se trouve placé sous un régime de protection (C. civ., art. 249-4). Pour les autres cas de divorce, il est précisé que si la demande doit être présentée au nom d'un majeur sous tutelle, elle pourra l'être soit avec l'autorisation du conseil de famille soit désormais avec l'autorisation de juge des tutelles et dans la mesure du possible, après audition - 34 - de l'intéressé (C. [...]
[...] L IX) et donc jusque devant la Cour de cassation. - Enfin, les principes directeurs de la prestation compensatoire sont très sensiblement atténués lorsqu'elle est fixée de façon conventionnelle. S'agissant de sa détermination, la loi du 30 juin 2000 avait déjà fait preuve d'une certaine souplesse en comparaison de la rigueur affichée dans les formes non consensuelles de divorce en admettant explicitement ici que la prestation puisse prendre la forme d'une rente temporaire ou être affectée d'un terme. Cela n'est pas remis en cause (C. [...]
[...] La paternité du mari résultait du jeu d'une présomption, la présomption de paternité. Dans le cas où la filiation légitime n'avait pas été établie de cette façon, une action en justice était possible, le plus souvent pour faire établir la maternité d'une femme mariée (puisque la paternité du mari en résultait - 78 - automatiquement par le jeu de la présomption de paternité). Cette action pouvait être exercée soit par les époux (action en revendication d'enfant légitime), soit par l'enfant lui-même (action en réclamation d'état). [...]
