La filiation est le lien de parenté qui unit l'enfant à son père, filiation paternelle, et à sa mère, filiation maternelle. La filiation maternelle est plus facile à établir que la filiation paternelle (mater semper certa est = la mère est toujours certaine). Cela explique que le droit parte du fait de la maternité pour établir la paternité de l'enfant dans un mariage. C'est ce qu'on appelle le jeu des présomptions. Pendant des siècles, la filiation complète de l'enfant, maternelle et paternelle découlait du mariage. L'enfant naissant dans un mariage se trouve automatiquement rattaché juridiquement à l'épouse et à son mari. La loi du 3 janvier 1972 a changé cet état de droit en instituant dans le Code civil la famille dite naturelle, hors mariage à côté de la famille dite légitime, issue du mariage. Le droit applicable variait toutefois selon que l'enfant était naturel ou légitime. Petit à petit, le régime applicable à l'enfant naturel s'est trouvé calqué sur celui de l'enfant légitime. Comment se différencient donc les différentes formes d'établissement de la paternité aujourd'hui ?
[...] En outre il est toujours possible d'obtenir un rétablissement de la présomption par une action en justice (Article 315). LA FILIATION PATERNELLE D'UN ENFANT NE HORS MARIAGE LES ENFANTS NATURELS DONT LA FILIATION PATERNELLE PEUT ETRE ETABLIE La loi du 3 janvier 1972 a posé le principe de la liberté d'établissement de la filiation paternelle hors mariage, tous les enfants naturels peuvent voir leur filiation établie. Avant 1972 la filiation paternelle des enfants adultérins ne pouvait pas être établie. Cependant, deux limites sont posées à ce principe : Le cas des enfants incestueux : L'établissement de la filiation à l'égard des deux parents est interdit lorsque la filiation est incestueuse (article 310-2 du Code civil). [...]
[...] Cet effet est produit dès le placement de l'enfant en vue d'une adoption plénière. LES MODES D'ETABLISSEMENT DE LA FILIATION PATERNELLE HORS MARIAGE l'établissement de la filiation par la reconnaissance volontaire Il résulte de l'article 316, alinéa 1 du Code civil dans sa rédaction de 2005 que la filiation de l'enfant peut être établie par une reconnaissance soit de paternité, soit de maternité. La reconnaissance est un acte authentique personnel à son auteur qui présente des caractères spécifiques et se trouve doté d'une portée particulière depuis l'ordonnance de 2005. [...]
[...] En conséquence, la filiation rétroagit jusqu'à la naissance. Un caractère irrévocable : L'auteur d'une reconnaissance ne peut pas rétracter son aveu, en revanche la véracité de la reconnaissance peut être contestée en justice même par son auteur. La reconnaissance peut être contestée par tout moyen tant que l'action en justice est recevable. L'acte de reconnaissance établit définitivement la filiation de l'enfant dès lors que la reconnaissance est corroborée par une possession d'état de 5 ans (article 333, alinéa 2). L'établissement de la filiation par la possession d'état Dès la fin du 19ème siècle, des auteurs ont soutenu l'idée que la possession d'état doit permettre de prouver la filiation. [...]
[...] Le mécanisme de la présomption : L'article 312 du Code civil pose une règle qui existait déjà en droit romain. La preuve de la maternité déclenche celle de la paternité. Un fait connu, l'accouchement déclenche la preuve d'un fait inconnu, la paternité. La filiation paternelle est alors établie et le sera définitivement après l'écoulement d'un délai de 5 ans de possession d'état conforme au titre. La force de la présomption : Pendant longtemps, cette présomption fut irréfragable. Il était seulement possible à de strictes conditions au mari de la mère de désavouer l'enfant. [...]
[...] Comment se différencient donc les différentes formes d'établissement de la paternité aujourd'hui ? Nous nous intéresserons à la filiation paternelle dans le cadre spécifique du mariage(I) avant de voir l'établissement de la filiation en dehors du mariage(B). LA FILIATION PATERNELLE D'UN ENFANT NE DANS LE MARIAGE Il résulte de l'article 312 du Code civil que l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari. En 2005, la formulation a été légèrement modifiée par rapport au droit antérieur pour intégrer dans une même phrase la condition d'un rattachement de l'enfant au mariage(A) et la présomption de paternité(B). [...]
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