Droit de la famille : l'adoption

Extraits

[...] Le changement de prénom est, lui aussi, possible pour l'adopté. L'adoption simple est possible, peu importe l'âge de l'adoptant. Cependant, s'il est âgé de plus de 13 ans, son consentement sera requis. C'est d'ailleurs devant le notaire que le consentement de l'adopté sera donné et c'est donc lui qui vérifiera que cette décision est bien personnelle, libre, éclairée et que personne n'a exercé de pressions, qu'elles soient physiques ou morales, sur l'adoptant, pour qu'il donne son consentement. L'adoption peut être révoquée par le juge sous certaines conditions. [...]

[...] Cet accueil est donc rassurant à la fois pour l'adoptant et pour l'adopté. III. L'adoption internationale Enfin, l'adoption internationale est le dernier type d'adoption que nous allons étudier. C'est le cas où les parents sont désireux d'adopter un enfant étranger. Dans ce cas, la loi du pays dont le futur enfant adopté a la nationalité doit autoriser cette adoption, la rendre possible. Il existe pour cela des conventions internationales portant sur l'adoption entre des parents français et un enfant d'un autre pays. [...]

[...] En effet, le mariage est interdit entre l'enfant adopté et avec un membre de sa famille adoptive. Il convient cependant de préciser que tout mariage entre l'enfant et sa famille d'origine reste interdit, bien que l'adoption plénière ait eu lieu et donc, bien qu'il n'existe désormais plus de lien de parenté entre les deux. Enfin, l'adoption plénière est irrévocable, on ne peut pas revenir dessus. C'est en partie pour cette raison que les 6 mois d'accueil ont été instaurés, c'est une sorte de “test” avant l'adoption définitive qui permet aux époux adoptants d'être sûrs de leur volonté d'adopter tel enfant. [...]

[...] Celle-ci devra par la suite être complétée puis remise au procureur de la République. La présence d'un avocat est obligatoire dès lors que l'adopté est âgé de plus de 15 ans. Dans le cas où l'adopté est de nationalité étrangère, l'adoption simple par des parents français ne lui permet pas d'obtenir la nationalité française, et ce, à la différence de l'adoption plénière qui a des effets plus importants d'un point de vue juridique et au regard de la loi. Cependant, dans le cas d'une adoption simple, l'enfant adopté pourra toujours faire une demande de naturalisation pour obtenir la nationalité française qu'il n'aura pas obtenue suite à l'adoption simple. [...]

[...] Le recours à un avocat est nécessaire dès lors que l'enfant adopté est âgé de plus de 15 ans. Une fois l'examen du juge terminé, celui-ci est en charge de notifier la décision au couple. Dans le cas où il s'agit d'un refus que les époux veulent contester, il est possible pour eux d'interjeter appel pour tenter d'obtenir l'annulation de l'arrêt rendu en première instance. Suite à une adoption plénière, les parents adoptants exercent donc l'autorité parentale sur l'enfant, et sont les seuls (il n'y a en effet, comme nous l'avons vu précédemment), plus aucun lien entre les parents biologiques et l'enfant adopté). [...]