La famille est une notion évolutive et on évoque d'ailleurs tout autant les familles que la famille. La famille est avant tout un phénomène social. C'est un groupement spontané qui est saisi par le droit. Le droit ne définit pas la famille, il se contente de reconnaitre l'existence de liens entre certaines personnes et de les qualifier, c'est-à-dire leur donner une nature juridique et d'en tirer des conséquences.
Le droit reconnait expressément deux types de liens de famille : la parenté et l'alliance. Dans les autres situations dans lesquelles il n'y a pas d'alliance, c'est souvent l'enfant qui fait le lien. Le lien de parenté est le lien issu du sang, c'est le lien de l'affiliation.
Le lien d'alliance est un lien de droit issu du mariage. Ce dernier crée un lien entre les époux, mais les effets du mariage rayonnent au-delà du seul cercle des époux. Il crée un lien d'alliance entre chacun époux et la famille du conjoint. C'est donc un lien strictement juridique. On distingue l'alliance en ligne directe et l'alliance en ligne collatérale.
Dans l'ancien droit (avant 1789), la famille est construite sur un mode de type patriarcal. Le chef de la famille a une grande autorité. La femme mariée est juridiquement incapable. Dans la société essentiellement rurale, la famille joue un rôle considérable. Elle regroupe sous le même toit parents, alliés jusqu'à des degrés très lointains. Le seul critère est le rattachement à un auteur commun. Les questions relatives à la famille sont réglées par le droit canonique (aspects religieux).
La Révolution française a voulu rompre avec cette conception traditionnelle de la famille et cette très grande influence religieuse sur ce sujet. Le mariage est rendu laïque, ce n'est plus simplement un sacrement religieux. Il devient un contrat. La puissance paternelle se trouve affaiblie par la reconnaissance de l'égalité des droits de chacun. On reconnait également des droits aux enfants naturels, c'est-à-dire nés hors mariage.
Les évolutions ne sont pas faites de façon linéaire. Les mœurs évoluent très rapidement au XXe siècle ce qui mène à une évolution faite d'avancées et de recul. Par exemple, le divorce est supprimé en 1816 et il faut attendre 1884 avec la loi Naquet pour qu'il réapparaisse.
Du début du XXe siècle jusqu'aux années 1960, on s'aperçoit que l'État intervient de plus en plus dans la vie des familles. Dans le même temps, on s'aperçoit que la famille se rétrécit et que peu à peu la conception patriarcale de la famille laisse petit à petit la place à des rapports d'égalité au sein des familles : les enfants notamment disposent de davantage d'autonomie. Des années 1960 à nos jours, c'est une période marquée par beaucoup de réformes.
[...] Ces mesures s'appliquent tant qu'une nouvelle convention n'est pas soumise au juge (délai maximum de 6 mois). Dans les autres cas de divorce, les mesures provisoires seront décidées par le juge (article 254 C. civil), à l'issue de la phase de conciliation. Le juge tiendra compte des vœux et accords exprimés par les époux lors de la tentative de conciliation. Dans certains cas, il semble impossible d'attendre l'issue de la tentative de conciliation, ces mesures provisoires peuvent ainsi être précédées de mesures d'urgence. [...]
[...] La rédaction d'un contrat de mariage est facultative. A défaut de contrat, on a un régime légal qui est la communauté réduite aux acquêts. Il existe, dans ce régime, trois patrimoines : le patrimoine propre du mari qui comprend les biens, les dettes, qu'il avait avant le mariage et ce qu'il reçoit après par don ou succession ; le patrimoine propre de la femme qui comprend les mêmes biens ; et le troisième patrimoine qui est la communauté composée des biens acquis par les époux pendant le mariage. [...]
[...] Le devoir de secours ne doit pas être confondu avec la contribution aux charges du mariage. Le devoir de secours est l'obligation pour chaque époux de donner à l'autre, s'il est dans un état de besoin, ce qui est nécessaire pour vivre. Lorsque les époux vivent ensemble, l'obligation de contribution aux charges du mariage étant plus large que le devoir de secours l'englobe. Si les époux vivent séparés, le devoir de secours va réapparaître en cas de séparation de corps, dans le cas d'une instance en divorce, ou en cas de décès d'un des époux. [...]
[...] Cette révocation ne peut intervenir que par consentement mutuel et sur motif grave . Elle est laissée à la libre appréciation du juge. Un jugement est en effet nécessaire pour que la révocation soit prononcée. Elle peut être demandée par l'adoptant si l'adopté a au moins 15 ans. Si l'enfant est mineur, elle peut être demandée par les parents par le sang ou certains membres de la famille d'origine. Si la demande est admise par le tribunal, l'adoption simple cessera pour l'avenir. Enfin, l'adoption simple peut être transformée en adoption plénière. [...]
[...] L'article 12 de la CEDH dit à partir de l'age nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier Cette question est dans le débat depuis plusieurs années. En effet, plusieurs pays admettent le mariage entre deux personnes de même sexe : Canada, Pays-Bas, Belgique, Espagne . En droit français, ce n'est pas possible. Le droit positif est tel que son interprétation, confirmée par le Conseil constitutionnel, ne permet pas le mariage entre deux personnes de même sexe. [...]
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