Une famille est un groupe de personnes, réunies par un ou plusieurs des éléments suivants : une communauté biologique (le fait d'avoir du sang en commun), une situation juridique consacrée par la loi qui peut consister en une adoption, un mariage ou la signature d'un PACS, un comportement social consistant en un concubinage en dehors d'un PACS.
Pendant longtemps, le couple était fondé sur le mariage. Puis l'époque contemporaine a vu se développer l'union libre qui vient concurrencer l'institution du mariage. Alors qu'en 1968 il y avait 614 000 couples de concubins, il y en a aujourd'hui environ 4 800 000. L'union libre peut prendre quatre formes : la cohabitation juvénile, la cohabitation post-matrimoniale : les personnes divorcés qui ne souhaitent pas se remarier, mais qui vivent en concubinage avec un nouveau partenaire, la cohabitation réactionnelle. Ce sont des personnes de sexes différents opposées à l'idée du mariage de manière idéologique et enfin la cohabitation homosexuelle : deux personnes de sexe identique qui n'ont pas accès au mariage.
Les fiançailles peuvent se définir comme la promesse de se prendre plus tard pour époux. Cette promesse peut s'entourer de publicité faite auprès de la famille des futurs époux. Elle peut aussi être faite dans l'intimité si bien que tout mariage est juridiquement présidé par une période de fiançailles. Le plus souvent, les fiancés se marieront, mais il peut aussi arriver qu'ils rompent. Se pose alors le problème des conséquences juridiques de cette rupture.
Le mariage doit respecter des conditions de fonds pour être valable : des conditions d'ordre biologique tenant à l'aptitude physique des futurs époux, des conditions d'ordre psychologique, car chacun des époux doit consentir librement au mariage, des conditions d'ordre sociologique, en ce sens que le mariage doit être conforme à des exigences de moralités sociales qui interdisent par exemple des mariages incestueux.
Aucune disposition du Code civil n'affirme que le mariage est l'union d'un homme avec une femme. Cet oubli s'explique par le fait que cela semblait évident. Ces dernières années une revendication forte est apparue dans la communauté homosexuelle qui souhaite avoir le droit de se pacser et de se marier. Devant le refus des autorités françaises de célébrer le mariage entre homosexuels, des recours ont été exercés devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Les auteurs de ces recours prétendaient qu'en refusant de célébrer ces mariages entre homosexuels, l'État français violait l'article 12 de la Cour européenne des droits de l'homme qui reconnaît un droit au mariage. La Cour européenne des droits de l'homme a affirmé à plusieurs reprises que le droit au mariage ne vise que le mariage traditionnel entre deux personnes de sexes biologiques différents.
[...] Les détectives privés doivent donc veiller à ne pas franchir la ligne blanche. De plus, certaines juridictions dénient toute valeur à ces rapports aux motifs que le détective agit à la demande de celui qui le paye et donc n'est pas objectif. Lettres ou documents écrits Il est fréquent que l'un des époux produise en justice les lettres que lui a adressées l'autre, notamment lorsque celles-ci sont injurieuses ou révèlent l'existence d'un adultère. Ces lettres sont toujours admises lorsque l'époux qui les produit en était le destinataire ; elles peuvent alors constituer un aveu extrajudiciaire. [...]
[...] En cas de désaccord entre les parents, la CAF partagera les allocations familiales entre les deux parents Le droit de visite et d'hébergement au profit du parent chez lequel l'enfant ne réside pas Le parent chez qui l'enfant ne réside pas dispose d'un droit de visite et d'hébergement dont les modalités pratiques sont en principe déterminées d'un commun accord. A défaut, c'est le juge qui fixera l'étendue de ce droit de visite et d'hébergement. La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 6 mars 2007 que le juge avait l'obligation de détailler l'exercice de ce droit et ne pouvait pas se contenter d'une formule du type "les enfants iront voir leur père quand ils le souhaiteront". [...]
[...] Par exception, en cas de divorce accepté, elle peut être introduite par une requête conjointe des deux époux. Cette demande initiale s'appelle la demande principale. Face à cette demande introductive d'instance, l'époux défendeur à deux possibilités : # Il peut se contenter d'une simple défense au fond qui consistera par exemple à contester la matérialité de la faute qui lui est reprochée ou encore à établir qu'il n'y a pas de séparation de fait depuis plus de 2 ans en cas de demande en divorce pour altération du lien conjugal. [...]
[...] Sinon elles s'appliqueront jusqu'à la date de l'ordonnance de non-conciliation. III La tentative de conciliation Suite à la requête initiale, les époux sont convoqués à une tentative de conciliation. L'article 252 du Code civil donne comme mission au juge de chercher à concilier les époux (alors qu'avant la loi du 26 mais 2004 l'objectif était la réconciliation) tant sur le principe du divorce que sur ses conséquences. Le but n'est donc pas de les réconcilier mais de : - voir s'ils sont tous les deux d'accord pour divorcer. [...]
[...] Les règles particulières aux périodes de crise Il peut arriver que l'un des époux soit empêché d'exercer ses pouvoirs en raison d'un éloignement physique ou d'un problème de santé. Le droit commun fournit certains moyens pour éviter une paralysie du système. Par exemple, l'un des époux peut donner à l'autre un mandat par lequel il lui donne le pouvoir de le représenter pour accomplir un acte précis. Lorsque l'un des époux manifeste de la mauvaise volonté ou est incapable de manifester sa volonté, le droit commun est insuffisant pour permettre une gestion normale de l'intérêt de la famille. [...]
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