La famille est une des premières notions que l'individu acquiert dans la vie. Elle est au départ ressentie instinctivement par celui-ci quelque soit les pays, les époques, les milieux sociaux. Pour cette raison, on peut parler d'une part du phénomène familial au sens sociologique du terme et d'autre part de l'institution familiale au sens juridique.
Le droit au respect de la vie familiale est protégé par des textes différents notamment l'article 8 de la CEDH. Appréhender le phénomène familial est une tâche difficile. La famille est un groupe de personne qui repose sur des liens de filiation, de parenté et de mariage d'une part, et sur la vie commune d'autre part. Le phénomène familial est intemporel et universel puisqu'il existe une diversité à la fois historique et socioculturelle des modèles familiaux. L'explication de cette permanence du phénomène familial se trouve dans les fonctions que la famille assure.
La famille assure une fonction individuelle, elle donne les 1ers points de repère à l'enfant, les 1res références, elle permet à l'individu de s'épanouir, de parvenir à un certain bonheur. La famille joue aussi un rôle social, elle assure une protection à l'individu en cas de faiblesse, de maladie. La famille a un rôle économique : celui de la production et de la consommation. Elle joue un rôle démographique puisqu'elle est le facteur de natalité. Enfin, elle joue un rôle politique, elle donne à l'individu une vision de la société et de même elle permet à l'individu d'adopter les valeurs républicaines.
L'institution familiale a une importance fondamentale dans notre société, elle revêt forcément un caractère juridique. Cette notion juridique est d'une part régie par un ensemble de règles qui composent le droit de la famille, et d'autre part par des règles de procédure spécifiques à la famille. Il n'y a aucune branche de droit où le fond et la procédure sont aussi liés.
[...] La famille a un rôle économique : celui de la production et de la consommation. Elle joue un rôle démographique puisqu'elle est le facteur de natalité. Enfin, elle joue un rôle politique, elle donne à l'individu une vision de la société et de même elle permet à l'individu d'adopter les valeurs républicaines. Le lien familial Il peut résulter de la parenté ou de la filiation ou du mariage. La filiation peut être charnelle (par le sang) ou artificielle (adoption). Lorsque l'on parle des liens de parenté, il s'agit de notions qui sont importantes pour le droit de la famille, mais aussi et surtout pour le droit successoral. [...]
[...] En revanche, l'adultère du mari était punissable seulement lorsque celui-ci entretenait sa maîtresse au domicile. Progressivement, la jurisprudence avait déjà dépénalisé l'adultère. Lorsqu'il s'agit de la violation du devoir de fidélité, on pense à l'adultère. Toutefois, la violation de ce devoir peut parfois s'exprimer autrement, il peut s'agir d'une infidélité morale, intellectuelle (Arrêt du 13 février 1986 de la cour d'appel de Paris). Quelle est la validité des pactes de liberté ? Peut-on appliquer l'exception d'inexécution qui existe en matière de contrat ? [...]
[...] 2 : Les effets de nature patrimoniale Le conjoint ne fait pas partie de la famille, il n'y a pas de lien de parenté entre le conjoint et le défunt. Pour cette raison, traditionnellement, la condition juridique successorale du conjoint était extrêmement défavorable. D'abord, le conjoint n'est pas héritier réservataire, on peut le priver de tout. Cela a été progressivement anéanti. La loi du 3 décembre 2001 a apporté des modifications importantes à la situation successorale du conjoint. D'abord, le conjoint hérite en même temps que les descendants et s'il n'y a pas d'enfants, il va hériter en même temps que les ascendants. [...]
[...] - la fama : à l'égard des tiers, de la société, ils étaient considérés comme mari et femme. Très souvent dans la vie, on n'a pas vraiment accès aux preuves et pourtant l'existence de certains mariages ne fait aucun doute. Section 3 : Les sanctions des conditions Selon le principe de la théorie générale des contrats, la sanction relative à la formation d'un contrat est la nullité, donc lorsqu'une condition de validité prévue par la loi n'est pas présente, n'est pas respectée, la sanction est la nullité. [...]
[...] Avant la loi de 2004, l'époux exclusivement coupable perdait les donations. Une exception subsiste : les bijoux de famille qui sont restitués peu importe la faute. Lorsqu'il s'agit des effets de régimes matrimoniaux, ce que les époux ont reçu pendant le mariage, ils le gardent. En revanche, ce que la convention prévoyait éventuellement en cas de décès de l'un ou de l'autre, les époux le perdent. La loi de 2004 a voulu dédramatiser le divorce et maintenant, les époux conservent ce qu'ils ont acquis pendant le mariage en vertu d'une loi ou en vertu d'une convention (assurance maladie, pension de réversion ) La prestation compensatoire (articles 270 et suivants) Il s'agit d'une prestation qui est versée à l'avenir. [...]
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