Cours très complet et clair sur le droit de la famille.
Sommaire
Sous-titre 1. Le mariage Chapitre 1/ Les conditions de fond Section 1 : La liberté de se marier Section 2 : Les conditions requises dans la personne des époux Section 3 : Les conditions tenant à la situation familiale des époux
Chapitre 2/ Les conditions de forme Section 1 : Les formalités antérieures à la célébration Section 2 : La célébration du mariage Section 3 : La preuve du mariage
Chapitre 3/ Les sanctions des conditions de formation du mariage Section 1 : Les oppositions au mariage Section 2 : Les nullités du mariage
Sous-titre 2. Le divorce et la séparation de corps Chapitre 1/ Le divorce Section 1 : Notions générales sur le divorce Section 2 : Les divorces conflits Section 3 : Les divorces d'accord
Chapitre 2/ La séparation de corps Section 1 : Les causes de la séparation de corps Section 2 : La procédure Section 3 : La cessation de la séparation de corps
Titre 2) Le couple hors mariage
Sous-titre 1. Le PACS Sous-titre 2. Le concubinage
Titre 3) La filiation
Chapitre 1/ Les modes non contentieux d'établissement de la filiation Section 1 : Les éléments constitutifs de la filiation Section 2 : Les modes de preuve normaux de la filiation Section 3 : Les actions en justice relatives à la filiation
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Extraits
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Cours de droit de la famille très complet. Celui-ci est inédit, et permettra aux étudiants en droit, sciences politiques ainsi qu'aux candidats aux concours d'avoir un cours d'une très grande qualité juridique. Ce cours traite dans une première partie du couple puis dans une seconde partie de la parenté. Ce document offre une vision...
Le droit de la famille fait partie du droit privé. La notion de famille n'est pourtant pas définie par le Code civil français. En droit, il s'agit d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance.
En réalité, il s'agit d'une apparence, car les rédacteurs de 1804 eurent conscience de l'importance des structures familiales. La preuve est faite en examinant les travaux préparatoires du code civil (...)
