Cours de droit de la famille - publié le 19/09/2008

Extraits

[...] Le mariage pourra être valablement célébré. Après la cérémonie du mariage : la nullité Bien que le nombre des nullités de mariage soit dérisoire par rapport à celui des divorces 100.000 par an) , ces nullités permettent de mettre fin au mariage pour des faits antérieurs à celui-ci, alors que le divorce ne vise que des faits qui lui sont postérieurs. Attention : entre nullité et divorce, il existe des différences quant à ceux qui peuvent intenter l'action et quant à ses effets. [...]

[...] Cours Magistral de Droit de la Famille Introduction : Définitions : La famille est présentée comme un groupe de personnes pouvant être lié par le sang, l'alliance ou la vie commune. Il n'existe pas un mais différents types de familles qui varient selon : le temps, les lieux, les questions données qui les concernent et les individus concernés par celle-ci. Le lien de sang La filiation est la source première du rapport juridique, établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs. [...]

[...] 217-17 du CP) Les obligations conjointes résultant du mariage. En se mariant, les époux forment un ménage, une unité, un groupement continu dans lequel ils vivent ensemble. Si dans le Code civil de 1804, l'unité résultait de la prépondérance du mari, elle repose désormais sur un équilibre des pouvoirs entre époux. Le mari n'a plus le droit de contrôle sur la conduite personnelle de sa femme, sur sa correspondance Elle a pleine liberté d'activité, d'opinion, dans ses loisirs, dans ses relations amicales, liberté corporelle (pour une intervention chirurgicale, IVG, ) La loi du 4/06/1970 relative à l'autorité parentale a réaménagé les rapports entre les époux et les enfants en supprimant la puissance paternelle. [...]

[...] - La preuve de la faute par des courriels n'est pas admise s'ils sont obtenus par violence ou fraude. (C. Cass. 1°.civ mai 2005). ( L'attitude du défendeur Dans le cadre du divorce pour faute, le défendeur peut : - soit se défendre contre la demande de son conjoint, s'il ne veut pas divorcer, il invoque alors une fin de non-recevoir. - soit introduire une demande reconventionnelle en divorce s'il veut également divorcer. Les fins de non-recevoir : Il peut contester la réalité des fautes qui lui sont imputables, en opposant une fin de non-recevoir à la demande de son conjoint : - La non -imputabilité du manquement aux devoirs du mariage au conjoint défendeur : s'il y a contrainte, troubles psychiques ayant aboli son consentement - La provocation : l'un incite l'autre à commettre une faute - La réconciliation des époux : Art C.civ. [...]

[...] Désormais seul 2 empêchement au mariage demeurent : la polygamie (bigamie incluse) par l'article 147 qui affirme que l'on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier. Au regard du droit civil, c'est une cause de nullité fréquemment invoquée. Le mariage polygamiques ne peut être célébré en France en vertu de l'ordre public français mais il ne s'oppose pas à ce qu'un mariage valablement célébré à l'étranger selon le statut personnel des 2 conjoints produise des effets en France (droit concurrent aux niveaux alimentaire et successoral). [...]