droit, conjoint survivant, successions particulières, héritier, Code civil
L'article 732 du Code civil (c.civ) définit comme "conjoint successible le conjoint survivant non divorcé" et s'applique, en l'espèce, à tous les cas de l'exercice puisqu'aucun conjoint n'est divorcé. Ils sont donc appelés à succéder en vertu des l'articles (a.) 731 et 756 du C.civ qui désignent le conjoint survivant comme héritier.
1- Le de cujus laisse:
son père Alain,
sa mère Béatrice,
son conjoint Sandrine,
deux enfants : Denis et Ernest, nés de sa relation adultère avec Françoise et reconnus au cours du mariage avec Sandrine.
[...]
[...] Ce droit de retour s'exerce sur de l'actif net successoral et s'impute sur ses droits successoraux. [...]
[...] Si ce droit viager est exercé, comme il excédera les droits successoraux d'Oscar, il empiétera sur les droits d'Ajax al 3 c.civ). Oscar aura également droit à pension s'il est dans le besoin et s'il en fait la demande dans le délai d'un an à partir du décès en vertu de l'a du C.civ puisque le défunt ne peut l'en priver par testament. En vertu de l'a c.civ, l'enfant du de cujus Ajax est un héritier du 1er ordre donc appelé à recevoir toute la succession grevée, éventuellement, du droit viager au logement d'Oscar et de son droit à pension Ajax : toute la succession éventuellement grevée du droit viager au logement d'Oscar. [...]
[...] Pension qui sera également prélevée sur la succession. En vertu des a et 764 et suivants du c. Civ, Sandrine également, droit au logement temporaire et un droit au viager au logement. Pour le reste de la succession (les les enfants du de cujus, Denis et Ernest, même s'ils sont issus d'unions différentes (a.735 c.civ), font partie du premier ordre des successibles selon le principe posé par l'a c.civ. Ils excluent donc les parents, Alain et Béatrice, faisant partie de second ordre. [...]
[...] Sandrine est la conjointe survivante du de cujus, mais elle est en concours dans la succession avec deux enfants adultérins qui ont en vertu des a et 735 du c.civ, les mêmes droits dans la succession qu'un enfant légitime. L'a du c.civ, dispose que l'option du conjoint survivant entre usufruits et le quart de la propriété disparaît quand les enfants ne sont pas communs. Sandrine reçoit donc le quart des biens en pleine propriété. Sandrine aura également droit à pension si elle est dans le besoin et qu'elle en fait la demande dans le délai d'un an à partir du décès par application de de l'a du C.civ. [...]
[...] De plus, en présence de descendant, l'a.914-1 du c.civ ne considère plus le conjoint survivant comme un héritier réservataire. Le De cujus peut donc exhéréder Oscar. Cependant, l'exhérédation n'est pas totale puisqu'en vertu de l'a al 4 du c.civ, le droit au logement temporaire du conjoint survivant est un droit d'ordre public dont il ne peut être privé par testament. Oscar dispose donc de la jouissance gratuite du logement qui constitue sa résidence principale pendant un an à compter du décès. [...]
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