Succession, héritage, désignent la même chose. C'est ce dernier terme qui est utilisé dans les sciences humaines plutôt que celui de succession. Un peu plus de 45 000 personnes décèdent par mois en France. L'espérance de vie progresse, (77,8 pour les hommes et 84,5 pour les femmes). L'âge moyen est de 46 ans pour hériter pour les enfants, 52 ans pour tout héritier confondu. Ce phénomène n'est pas neutre et explique qu'en 2006 pour la réforme on a adopté des règles pour protéger les conjoints survivant, les personnes les plus jeunes également. Cette idée de recul de la succession a donc conditionné ces règles nouvelles.
L'héritage c'est aussi un sujet étudié par les sociologues. Ils voient l'héritage comme une façon d'assurer une continuité entre la vie et la mort. C'est ce que traduit l'adage de l'ancien droit: « le mort saisit le vif ». La succession est la transmission de génération en génération. L'aspect sociologique met en évidence la dimension familiale de l'héritage. Et le droit des successions est tiré entre une conception familiale et une conception plus économique du droit. Notre droit semble plutôt tendre vers un aspect maintenant plus économique, notamment avec la réforme de 2006.
[...] Les fruits et les intérêts de la somme rapportée. Les intérêts de la somme rapportés ne sont dus qu'à compter du jour où le montant du rapport est déterminé. Sur ce point la loi consacre la JP antérieure qui disait que la somme rapportée ne portait interet qu'au jour du partage. Quant aux fruits à rapporter, en cas de rapport en nature ces fruits ne sont dus qu'à compter du jour de l'ouverture de la succession 856 CC. B. Le règlement de l'indemnité de rapport. [...]
[...] Il faut distinguer selon que le conjoint bénéficie d'un usufruit ou d'une pleine propriété. La mise en œuvre des droits en usufruit. Hypothèse enfants communs et option pour l'usufruit: ce droit s'exerce sur les biens existant 757 CC. Aucune restriction posée a priori par rapport aux libéralités que le défunt a pu faire, biens existant, ni par rapport à la réserve héréditaire, non plus par rapport aux biens qui font l'objet d'un droit de retour. Donc cet usufruit devrait d'exercer sur tous les biens En pratique c'est impossible. [...]
[...] Le régime de cette action en nullité varie selon que l'auteur de la libéralité est vivant ou non. Si l'auteur est vivant, seul lui-même ou son curateur ou tuteur s'il est placé sous un régime de protection, peuvent intenter cette action. Si l'auteur est décédé, l'insanité d'esprit ne peut plus résulter que de l'acte lui-même (on parle de preuve intrinsèque) cad qu'il faut qu'en le lisant on voit l'aberration. Une fois que l'auteur est décédé, ce sont ses successibles qui vont agir pour lui en nullité. [...]
[...] Donc on a décidé de faire une grande réforme G. dans cette loi on trouve aussi des dispositions qui n'ont rien à voir, qui sont en lien avec le droit des successions comme l'assurance ou la prestation compensatoire. Entrée en vigueur de cette loi aux successions ouvertes après le 1er juillet 2002. La loi du 23 juin 2006 a achevé la réforme globale du droit des successions. Cette loi reprend les projets de réforme faits à la fin du 20e siècle notamment des propositions faites par Carbonnier et par les notaires. [...]
[...] ART 1125-1 : on a pas le droit quand on est médecin de prendre à bail un de ses biens. ART 911 édicte ce qu'on appelle une présomption d'interposition de personnes. C'est une présomption simple, donc on peut la renverser. Dans l'affaire de 2010 sur une psychiatre, et le patient avait donné au conjoint de la psychiatre. La cause La cause doit exister et elle doit être licite. Sur l'existence, en matière de libéralités : la cause objective : c'est l'intention libérale. [...]
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