La famille regroupe un ensemble de personnes liées entre elles par des liens de parenté ou alliance lesquels vont entraîner au profit et à la charge de chacun des droits et obligations. Ces droits et obligations seront cependant différents selon le degré de parenté et les plus nombreux concernent la cellule familiale, c'est-à-dire les personnes vivant sous le même toit.
La définition des liens de parenté à l'origine de la famille et la détermination de la cellule familiale méritent cependant des explications.
Pour que se constitue un lien de parenté, il faut qu'il y ait au départ un couple marié ou non et procréation. Un lien de filiation par le sang va ainsi se créer en ligne directe et par le sang, entre l'enfant et chacun de ses parents. Le lien de filiation en ligne directe continuera entre ascendants et descendants jusqu'à l'infini. Dans les deux branches paternelles et maternelles, si l'enfant à des frères et soeurs, des liens de filiation en ligne collatérale vont se créer entre les frères et soeurs et leurs descendants. Ce sont les liens de parenté en ligne collatérale. Des liens de parenté supplémentaires résultent du mariage, puisque dans ce cas, des liens de parenté par alliance, vont se créer avec la famille des conjoints. Des liens de parenté par alliance, en ligne directe, se créent avec l'ascendant du conjoint et en ligne collatérale, avec les collatéraux par le sang du conjoint ou les conjoints de collatéraux par le sang, c'est à dire oncle et tante frères et soeurs neveux et nièces.
[...] En droit des successions, la famille est prise en compte jusqu'au 6ème degré. Ainsi, l'obligation alimentaire ne concerne que les ascendants et les descendants donc les liens de parenté en ligne directe. L'article 203 du Code civil prévoit que Les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants et l'article 205 du Code civil, que Les enfants doivent des aliments à leur père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin Par contre, en ce qui concerne les prohibitions au mariage donc la répression de l'inceste, le droit de la famille prend en compte les liens de parenté en ligne directe et collatérale jusqu'au troisième degré. [...]
[...] La première chambre civile de la Cour de cassation le 24 février 2006 (AJ fam.2006 4. P 159, obs. Chénédé) également sur ce point, approuvé la Cour d'appel Angers qui avait admis la délégation d'une partie de l'autorité parentale par une mère au profit de sa compagne au double motif que la relation unissant les deux femmes était stable depuis de nombreuses années et que l'absence de filiation paternelle laissait craindre qu'en cas d'événement accidentel plaçant la mère dans l'incapacité d'exprimer sa volonté sa compagne ne se heurte à une impossibilité juridique de tenir le rôle éducatif qu'elle avait toujours eu aux yeux des deux filles de sa compagne. [...]
[...] Le droit fiscal lui ne prend en compte que les personnes de la famille à charge. En procédure Civile, le Juge aux Affaires Familiales est compétent pour tous les litiges concernant le couple marié en ce qui concerne le prononcé du divorce et ses conséquences et les relations des parents avec leurs enfants. Il est aussi compétent en cas de séparation ou de désaccord entre parents non mariés quant au lieu de résidence des enfants ou quant au versement des pensions alimentaires. [...]
[...] Le Code civil consacrait ainsi uniquement la famille légitime, unie par les liens d'un mariage uniquement laïc Toutefois, si les relations hors mariage étaient connues mais non reconnues ni par la société ni par le droit, il a bien fallu prendre en considération certaines conséquences de ces relations et notamment la naissance des enfants Le concubinage fut alors progressivement, à partir de la fin du XIXème siècle, non pas reconnu en tant que tel, mais, pris en considération par la loi ou par la jurisprudence pour produire des effets de droits. Le Code civil avait déjà admis la possibilité de la reconnaissance des enfants naturels. Pour autant, cela ne signifiait pas nécessairement une reconnaissance implicite du concubinage puisque les enfants naturels pouvaient naître simplement d'une relation éphémère entre un homme et une femme. Cependant, cela signifiait que le législateur prenait déjà en considération les conséquences de relations hors mariage en ne les laissant pas dans une situation de non droit. [...]
[...] C'est cependant à partir des liens de parenté entendus au sens strict, c'est à dire comprenant les parents et les enfants que la cellule familiale est appréhendée II. la cellule familiale La cellule familiale comprend généralement un couple avec ou sans enfants. Mais la notion de couple a considérablement évolué au cours du XXème siècle et la famille autour du couple a été repensée en fonction de nouveaux schémas familiaux. Les nouveaux couples En droit français la famille s'est longtemps construite autour du couple marié. [...]
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