Le divorce a été introduit en France, par le code Napoléon de 1804, après son apparition en droit français sous la révolution. Le code Napoléon choisissant la voie sage d'un divorce limité, au contraire du droit révolutionnaire qui avait admis très largement le divorce, notamment le divorce pour incompatibilité d'humeur. En 1804, le Code civil consacre le divorce de manière plus limitée. Le divorce est supprimé sous la Restauration, on revient à l'ancien droit. Le divorce est rétabli par la loi Naquet de 1884 qui est restée en vigueur jusqu'au 11 juillet 1975. Le divorce à l'époque ne pouvait être qu'un divorce pour faute.
Le divorce est profondément réformé, par la loi du 11 juillet 1975, puis par la loi du 26 mai 2004, qui ne constitue pas une révolution mais une évolution.
Entre temps entre 1975 et 2004, il y a eu toute une série de réformes en droit de la famille qui ont rejailli indirectement sur le droit du divorce.
On pense notamment aux réformes sur l'autorité parentale ou encore à la réforme sur la prestation compensatoire du 30 juin 2000.
Aujourd'hui le droit du divorce repose sur un certain nombre de grands principes mis en lumière par la loi de 1975 et rappelés par la loi de 2004 :
- offrir aux époux divorçant une forme adaptée à leur situation conjugale. Elle se concrétise par le pluralisme des cas de divorces.
- La volonté de dédramatiser le divorce, et de promouvoir les accords entre époux. Cela se concrétise aujourd'hui par le fait que le divorce privilégié par le législateur est le divorce par consentement mutuel.
- La volonté de régler l'ensemble des conséquences du divorce au moment du prononcé de celui-ci. On veut éviter qu'une fois divorcé, un contentieux entre les ex-époux ne se crée ou s'enlise. L'illustration de cette idée est la création en 1975, de la prestation compensatoire en lieu et place de la pension alimentaire.
[...] Le sort du nom Le principe est qu'à la suite du divorce, chaque époux perd l'usage du nom de son conjoint (article 264 alinéa 1 du Code civil). Il y a deux tempéraments : i. Un tempérament conventionnel. Rien n'empêche les époux de s'accorder pour que l'un d'entre eux conserve le nom de son ancien conjoint (article 264 alinéa 2 du Code civil). ii. Un tempérament judiciaire. Un époux peut être autorisé à conserver le nom de son ancien conjoint par le juge, dès lors qu'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants du couple (article 264 alinéa 2 du Code civil). [...]
[...] C'est le fait de condamner à verser une somme sur toute une vie. A côté de ces trois modes, - La loi permet de panacher plusieurs modalités en capital (275 alinéa 1 du Code civil) - d'autre part elle permet de panacher prestation en capital et prestation en rente viagère. (Article 276 alinéa 2 du Code civil), c'est la prestation compensatoire mixte. Le régime juridique de la prestation La prestation compensatoire est elle révisable ? Cela dépend de la forme que prend la prestation compensatoire. - Le capital instantané n'est pas révisable. [...]
[...] La cessation de la séparation de corps A la différence du divorce, la séparation de corps présente par nature un caractère provisoire. Bien sûr, elle peut disparaitre du fait du décès de l'un d'entre eux. Le survivant à la qualité de conjoint survivant avec les droits que lui accorde la loi en cette qualité. La séparation de corps peut donc disparaitre du vivant des époux. Il y a dans ce cas là deux issues possibles, - La réconciliation met fin automatiquement à la séparation de corps, c'est l'article 305 du Code civil). [...]
[...] Les mesures urgentes ont pour objet de permettre à l'un des époux soit de pouvoir quitter le domicile conjugal avec les enfants, soit au contraire de demeurer au sein du logement familial avec les enfants et de contraire le conjoint violent à quitter le logement. La tentative de conciliation. Les époux vont comparaitre devant le magistrat lors de ce qu'on appelle une audience de conciliation. (Article 252-1 du Code civil et suivant). A l'issue de cette audience, le juge conciliateur (le JAF) va rendre une ordonnance de non-conciliation (ONC). [...]
[...] La séparation Les difficultés des époux peuvent se résoudre en marge du divorce par une simple séparation. Elle peut apparaitre sous deux formes ; soit qu'elle ne fait l'objet d'aucune organisation juridique, la séparation de fait ; soit qu'au contraire, elle aboutisse à la saisie d'un juge afin que celui-ci organise la vie séparée, c'est la séparation de corps. I. La séparation de fait La séparation de fait concerne des époux qui se séparent, chacun retournant vivre de son côté, mais qui refusent de saisir le juge aux fins d'organisations. [...]
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