L'histoire comparée du droit de la famille

Extraits

[...] Elle devient officiellement inaliénable au début de l'Empire. En cas d'aliénation de la dot par le mari, la femme et les héritiers ont une action pour annuler cette aliénation. Auguste interdit, au 1er siècle avant J.C, au mari d'aliéner un immeuble dotal sans le consentement de sa femme. Justinien en 530 interdit formellement l'aliénation d'un immeuble dotal. La femme peut sous l'Empire mettre sa dot sous séquestre en raison de la prodigalité de son mari. L'argent de la dot sert aux charges du ménage. [...]

[...] Disparition de l'adoption ? L'adoption aurait véritablement disparu au 18ème siècle pour réapparaître au moment de la Révolution. L'adoption existe jusqu'au 10ème siècle, on la retrouve dans la loi salique et dans le bréviaire d'Alaric. On utilise alors le terme d'affiliation. Cas de ces affiliations. Il y en a beaucoup en Provence où on trouve même quelques cas d'adrogations. On retrouve des cas d'affiliations au Moyen-Age. Sous l'influence de l'Eglise, peu d'adoptions appelées donations d'enfants (adoptions d'enfants abandonnés surtout et d'enfants naturels) Pour Saint thomas, l'adoption n'est pas naturelle. [...]

[...] La législation royale au 16ème siècle essaye de limiter le fossé. Dans le Sud, sont favorisés les mécanismes de substitutions et les fidéicommis (ce sont des mécanismes utilisés par le testateur pour léguer à quelqu'un par le biais d'un intermédiaire) Un édit du 16ème siècle et une ordonnance du 18ème siècle veulent limiter les différences entre le Nord et le Sud. Les rois n'arrivent pas à supprimer ces divergences, mais seulement à les limiter. L'idée était de placer les testaments sous le contrôle, l'autorité du roi ( Laïciser le testament. [...]

[...] Mariages conclus pendant des périodes précises. Ex : Carême, avent ( Epiphanie Empêchement pour les religieux de se marier. Par contre, les religieux ayant prêté des vœux simples peuvent se marier. Pas d'interdiction formelle du remariage de la veuve. Les mariages conclus malgré ces empêchements relatifs sont sanctionnés par des amendes ou pénitences. ( Empêchements dirimants. Ils provoquent l'annulation du mariage : Age. Moins de 12 ans pour la femme et de 14 as pour l'homme. Incapacité d'entretenir des relations sexuelles. [...]

[...] Il contient une institution d'héritiers et obéit au mécanisme de substitution et de fidéicommis. La liberté testamentaire prime sur la fameuse réserve héréditaire. Les biens de la famille sont considérés comme inaliénables, pour ne pas qu'ils sortent du patrimoine familial. C'est une règle fixée par le Droit mais qui impossible à mettre en pratique. Dans le Nord : Il prend effet après la mort et est révocable (Par déclaration devant 5 témoins) Il ne contient pas d'institution d'héritiers, à la place, le testateur nomme des exécuteurs testamentaires. [...]