Cours de droit de la famille : le mariage et le divorce

Extraits

[...] D'un époux, cette aide peut être soit matériel soit morale. Cette obligation d'assistance se distingue du devoir de secours puisque lui correspond à une aide pécuniaire. De toute rémunération des activités économique l'autonomie des époux E l'autonomie prof des époux cette autonomie est prévue par l'article 223 du code civil chaque époux peu librement exercé une profession percevoir ces gains et salaire et en disposer après s'être acquitté des charges du mariage Cette liberté de choix de la profession des époux peut être limité, la profession choisie ne doit pas avoir comme conséquences de créer un manquement grave de l'époux à ses devoirs ce qui mettrait en péril les intérêts de la famille. [...]

[...] Certain bien sont exclue de la communauté les biens qui présente un caractère personnel. Ex : les vêtements à usage personnel = communauté. Si l'un des époux intente une action en réclamation de biens personnels. - Le régime de la communauté universelle : dans ce régime tout les biens appartiennent aux époux qu'ils soient acquis avant ou après le mariage. Le régime de séparatiste Ce régime ne comporte que deux masses distinctes de biens : - Les biens propres du mari - Les biens propres de la femme Dans le cadre de ce régime les époux vont gérer seul et en toutes libertés sont patrimoines respectifs. [...]

[...] Exemple : il y aura mauvaise foi en cas d'opposition du conjoint. Mr a connaissance du projet. Le logement familiale Le législateur a voulu protéger ce bien dans la mesure où il s'agit d'une protection spécifique. Il a érigé une règle de cogestion également une règle de co titularité, ces deux règles sont destinés à protéger chacun des époux, le législateur à fait le choix de restreindre les pouvoirs qu'on habituellement chacun des époux et cela quelque soit le régime matrimonial. [...]

[...] Depuis l'ancien droit, le dol est exclu. L'erreur Va constituer un vice de consentement soit l'erreur dans la personne, soit l'erreur sur les qualités essentielle de la personne. - Concernant l'erreur dans la personne : Cela suppose qu'une personne se trompe soit sur l'identité physique de son futur époux, soit sur son identité civile. - Concernant l'erreur sur les qualités essentielles d'un époux : Elle est la plus invoquée devant les juridictions. La difficulté est que le législateur n'a pas définit la notion sur les qualités essentielles. [...]

[...] Il est aussi admis pour les personnes qui participent au maintien de l'ordre hors de la France métropolitaine. C. Publicité et déroulement de la cérémonie Il est prévu dans le code civil, dans l'article 165, que le mariage doit obligatoirement être célébré dans un local accessible au grand public L'officier de l'état civil va lire un certain nombre d'articles concernant les devoirs et obligations des époux. Il va aussi demander si un contrat de mariage a été établit, et ensuite, il reçoit le consentement des époux au mariage. [...]