Exercice de l'autorité parentale, responsabilité parentale, pension alimentaire, éducation, article 371 du Code civil, protection de l'enfant, tutelle, action à fins de subsides, article 382 du Code civil
La responsabilité parentale incombe aux parents jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de la majorité ou soit libéré. Il s'agit d'une politique publique qui ne peut donc pas être modifiée à la volonté des parents, à l'exception de certaines limitations de mise en oeuvre qui peuvent être ajustées par accord. Après avoir expliqué quels droits et obligations constituent la responsabilité parentale, demandez comment elle est exercée et par qui. L'autorité parentale est un ensemble finalisé de droits et d'obligations qui sont utiles aux enfants de cette manière. Cependant, le pouvoir des parents n'est pas seulement lié à la personne de l'enfant, mais aussi à son héritage.
[...] Le juge responsable est le juge des enfants. Il doit statuer dans l'intérêt supérieur de l'enfant et toujours rechercher le soutien de la famille pour la mesure qu'il envisage. Les mesures d'aide à l'éducation sont variées et présentes à des degrés divers, allant du simple conseil à l'expulsion des enfants de la famille. Une fois que l'enfant n'est pas en danger, le juge doit travailler dur pour le garder à la maison. Dans ce cas, il peut désigner une personne ou une organisation qualifiée chargée d'aider et de consulter la famille. [...]
[...] Si l'enfant n'a plus de parent, les règles de tutelle seront appliquées, mais elles ne seront pas étudiées ici, car elles font partie du programme des droits de l'homme. L'exercice conjoint de l'autorité parentale suppose le consentement permanent des parents. En pratique, cependant, les litiges sont fréquents, de sorte que dans le cas des tiers, chaque parent est considéré de bonne foi comme agissant avec le consentement de l'autre lorsqu'il accomplit lui- même un acte d'autorité coutumière avec le lien parental avec l'enfant. [...]
[...] En principe, il est exercé conjointement par les parents en tant que leur autorité. Cependant, le pouvoir de gestion peut être délégué aux parents qui exercent seuls le pouvoir parental sous la supervision d'un juge des tutelles. C'est le cas lorsqu'un des parents décède ou est privé de ses droits parentaux. Lorsque les intérêts des dirigeants sont contraires à ceux des mineurs, la gestion juridique peut même être transférée à un tiers. Dans ce cas, le juge des tutelles désignera un administrateur de dossier. [...]
[...] Le contenu de l'autorité parentale Comme mentionné précédemment, il s'agit d'un ensemble finalisé de droits et d'obligations qui sont utiles aux enfants de cette manière. Cependant, le pouvoir des parents n'est pas seulement lié à la personne de l'enfant, mais aussi à son héritage. A. Le contenu relatif à la personne de l'enfant Les parents doivent protéger, entretenir et éduquer l'enfant. Cette contribution à l'entretien de l'enfant peut revenir même à celui qui a eu une relation avec la mère pendant la période de conception. [...]
[...] La tutelle est également le devoir des parents d'assurer la santé de leurs enfants. Ils prennent des décisions concernant le traitement médical et la chirurgie, mais l'enfant est lié au consentement parental. Il a le droit d'obtenir des informations appropriées et de participer à la prise de décision en fonction de sa maturité. Dans des circonstances particulières, les mineurs peuvent suivre un traitement médical sans le consentement de leurs parents, notamment l'hypothèse d'une interruption volontaire de grossesse uniquement accompagnée d'adultes L'éducation et l'entretien de l'enfant Les parents doivent éduquer leurs enfants. [...]
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