Autorité parentale, article 371 du Code civil, intérêt de l'enfant, émancipation de l'enfant, majorité de l'enfant, CIDE Conventions Internationales sur les Droits de l'Enfant, liens familiaux, fratrie
L'autorité parentale est définie à l'alinéa 1 de l'article 371-1 du Code civil comme "un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant".
L'autorité parentale appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle est d'ordre public et ne peut donc être modifiée par la volonté des parents, si ce n'est que dans certaines limites, concernant ses modalités d'exercice qui peuvent être aménagées par convention.
[...] En ce qui concerne les devoirs de surveillance, les parents sont tenus de garder les enfants chez eux. En outre, pour éviter que l'enfant ne soit enlevé par l'un des parents se rendant à l'étranger, le juge peut ordonner l'interdiction pour l'enfant de quitter le territoire français sans l'autorisation des deux parents. De même, quiconque se soustrait à ses obligations légales au point de portée gravement atteinte à la santé, à la sécurité, à la moralité ou à l'éducation de son enfant mineur est coupable d'un délit. [...]
[...] Ainsi, « chaque parent contribue à l'entretien et à l'éducation de son enfant au prorata de ses ressources propres, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant ». En d'autres termes, les parents doivent utiliser des ressources pour donner à leurs enfants les moyens de vivre, d'être éduqués et de travailler. II. Le contenu relatif aux biens de l'enfant L'administration de l'héritage de l'enfant aux parents est un droit et un devoir. En principe, elle est exercée conjointement par les parents en tant qu'autorité parentale. [...]
[...] Après avoir expliqué quels sont les droits et devoirs composant l'autorité parentale, il incombe de se demander comment elle est exercée et par qui ? Comme il a été cité précédemment, il s'agit d'un ensemble de droits et de devoirs finalisés et répondants, de la sorte, à ce qui est utile pour l'enfant. Cependant, l'autorité parentale ne concerne pas uniquement la personne de l'enfant, mais aussi son patrimoine. I. Le contenu relatif à la personne de l'enfant Les Conventions internationales sur les droits des enfants, telles que le droit à la liberté d'expression et au respect de leur vie privée. [...]
[...] Toutefois, la gestion peut être confiée à un parent qui exerce lui-même l'autorité parentale, sous le contrôle d'un tuteur. C'est le cas lorsque l'un des parents est décédé ou a été privé de l'autorité parentale. Les pouvoirs de l'administrateur judiciaire varient selon que l'administration est exercée conjointement par les parents ou qu'elle est exercée sous le contrôle d'un tuteur. Dans le premier cas, chaque parent a le pouvoir d'effectuer lui-même les tâches pour lesquelles le formateur n'aurait besoin d'aucune autorisation. [...]
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