Le concubinage et les fiançailles

Extraits

[...] Tout au long de notre étude, nous allons présenter d'une le concubinage et d'autre part les fiançailles. Le concubinage Cette partie concernera la vie des concubins et la rupture de cette union libre La vie des concubins Au cours de leur existence, le concubinage n'a aucun impact sur l'état des personnes. Autrement, la concubine n'a pas le droit de porter le nom de son concubin. De plus, les concubins ne sont pas soumis au devoir de fidélité, devoir d'assistance, devoir de secours et de communauté de vie. [...]

[...] Les donations d'une valeur élevée sont soumises à la règle de droit : « tout cadeau fait au profit du mariage sera caduc si le mariage n'est pas célébré ». Autrement dit, ils devront en règle générale être rendus. De manière traditionnelle, la bague des fiançailles devra être rendue, car elle fait partie des présents ayant une valeur importante. D'après la récente jurisprudence, elle peut être gardée. Lorsque la rupture des fiançailles est provoquée par l'un des fiancés qui a subi un préjudice de la part de l'autre, cette victime pourra demander un dédommagement pourvu qu'elle établisse l'existence des fiançailles. [...]

[...] Mais cette règle a quelques limites. La cohabitation produit des effets comme l'absence d'un régime matrimonial et la validité des libéralités. La rupture de l'union libre Comme il n'existe pas des liens de droit au concubinage, chacun peut mettre fin à cette union en abandonnant son compagnon et aucun d'entre eux ne pourra réclamer des dommages et intérêts pour la seule raison que l'union libre a pris fin. De plus, l'un des concubins peut provoquer la dissolution de l'union libre lorsqu'il a subi un abandon matériel et moral ayant un enfant et des comportements à l'établissement de l'union libre. [...]