Les caractères du droit de la famille

Extraits

[...] On ne peut pas laisser les parents libres de ne pas prendre en charge les enfants ou bien de les prendre en charge contrairement à leur intérêt (exemple : par la violence) ou bien de les faire naître dans des conditions contraires à leur dignité. Donc, même si on les considère comme des questions intimement privées, il ne faut jamais perdre de vue que ce sont des questions fondamentalement collectives lourdes Donc, le droit de la famille poursuit des fonctions collectives, la famille ne sert pas seulement les intérêts individuels, elle sert aussi l'IG. [...]

[...] Elle veut consacrer des valeurs, mais ces dernières ont changé depuis 1804 : - En 1804, c'étaient des valeurs religieuses, famille légitime est. - Aujourd'hui, ce sont plus des valeurs liées à l'égalité et la liberté Malgré son aspect largement dogmatique, cette législation n'admet pas n'importe quelle famille. Ce dogmatisme est dans la mise hors la loi de certaines actions parentales (comme la violence éducative). - La loi du 24 août 2021 prévoit le respect des principes de la république (nouvel article 913 du Code civil) Le sociologisme est souvent très invoqué pour faire une réforme législative, mais les réformes législatives semblent davantage consacrer certaines valeurs que de simples soucis de s'attarder sur des réalités familiales factuelles. [...]

[...] Qu'a fait le Doyen Carbonnier ? - Il était protestant et était donc véritablement conscient de la question religieuse - Il était assez hostile à une famille unique, impérative, à un modèle idéal - Il était soucieux de liberté individuelle et du pragmatisme Donc, il avait abandonné le dogmatisme d'une famille unique et été séduit par une certaine forme de relativisme. Cela s'est traduit par des éléments importants : - Le recours à des méthodes sociologiques pour légiférer (les statistiques, les questionnaires, les enquêtes d'opinion . [...]

[...] qu'il fait du mariage un contrat civil. Ce n'est plus une institution religieuse, c'est un lien civil c'est une promesse que les époux se font devant l'officier d'état civil et donc l'État. Le modèle religieux (dont le Code civil reste très imprégné) Le modèle de 1804, c'est le modèle de la famille légitime c'est la famille qui est fondée sur le mariage et c'est en écho avec le mariage religieux que les choses se pensent. Par exemple, l'enfant légitime a une place, un rôle que n'a pas l'enfant naturel. [...]

[...] Il semble que la présentation de la famille et du droit de la famille est tout à fait artificielle et qu'elle est assez dangereuse. Pourquoi ? - Artificielle : l'essor du contrat est très largement appuyé sur l'argument de la liberté et l'égalité des personnes, les personnes étant libres et égales entre elles Le contrat serait l'instrument idéal pour construire les liens de famille et encadrer ces liens ainsi que de terminer leurs effets, voire les dissoudre Cette présentation semble dissimuler des choses importantes : Même entre des individus qui sont libres et formellement égaux en droits comme des adultes qui s'engagent par un lien de couple, par exemple, il existe des rapports de pouvoir sans parler de l'emprise décrite par les auteurs en contexte de violence conjugale. [...]