Aujourd'hui, de plus en plus d'enfants cherchent à connaître leurs véritables origines. Lorsque l'on parle de l'origine de ces enfants, on aborde le thème de la filiation qui est un thème très étudié. Lorsque l'on parle de filiation, il est question d'un lien juridique qui unit un enfant à sa mère et à son père. C'est le lien essentiel qui établit l'identité civile de l'enfant puisqu'il l'inscrit dans une généalogie. Le lien de filiation donne de l'obligation alimentaire à l'encontre de ceux avec qui sont établis les liens de filiation. De plus, ce lien donne naissance à un lien successoral et à l'exercice de l'autorité parentale par les parents. Ces dernières années, le lien de filiation a subi 2 changements : un changement lié au développement de la science médicale (les couples stériles peuvent devenir parents) et un changement qui concerne le couple parental, car pendant longtemps, les enfants naissaient au sein de familles légitimes et l'établissement se faisait en fonction du couple marié, alors qu'aujourd'hui, plus de la moitié des naissances ont lieu hors mariage. Pendant longtemps, le statut de l'enfant était différent, en fonction qu'il était né dans une famille légitime ou dans une famille illégitime. Dans l'Ancien régime, l'enfant naturel avait des droits beaucoup moins importants que l'enfant légitime (pas de droit de succession).
[...] Cependant, il est également possible aujourd'hui pour le père mis en cause de contester cette expertise et de ne pas donner son consentement pour la réaliser. De plus, il existe un autre moyen pour l'enfant de connaître ses origines. Il s'agit d'une institution crée en 2002 et qui se nomme le CNAOP. Cette institution joue un rôle très important en ce qui concerne l'accès à la connaissance de ses origines que ce soit au moment de la naissance ou au moment de la recherche. [...]
[...] Le délai de prescription est de 10 ans (article 328 du code civil). L'action est dirigée contre le père présumé (s'il est mort, l'action peut être engagée contre ses héritiers pour la vocation successorale). Article 324 du code civil : la loi précise qu'il est possible d'assigner tous les hommes qui ont eu une relation avec la mère durant période de conception. Quand l'action aboutie positivement, le juge établit le lien de filiation paternelle (que l'individu soit d'accords ou non). [...]
[...] Le régime actuel de l'adoption découle de la loi du 5 juillet 1996. Il existe 2 formes d'adoption : l'adoption plénière (la plus absolue : elle fait disparaitre définitivement toute trace de filiation biologique de l'enfant) et l'adoption simple (l'enfant est adopté, mais conserve des liens avec sa famille biologique : double filiation). L'adoption plénière produit des effets importants, car elle assimile l'enfant adopté à l'enfant du couple adoptant. De plus, elle nécessite des conditions de fond comme l'intérêt de l'enfant et des conditions de forme comme la présence d'une intervention judiciaire. [...]
[...] Cependant, comme dit auparavant, l'enfant doit être capable de discernement et avoir une maturité suffisante. De plus, l'enfant dans son intérêt a également la possibilité de choisir lui-même son avocat et bénéficiera pour sa rémunération de l'aide juridictionnelle. Dans le cas d'une recherche de ses origines, le consentement de l'enfant est obligatoire comme c'est également le cas dans le but d'établir un lien de filiation paternelle pour un mineur ou dans le cadre d'une adoption simple. Enfin, il est notable que si l'enfant souhaite connaître ses origines, il soit dans son intérêt de le prévenir en cas d'échec et de lui expliquer les risques que comportent des recherches comme celle-là et c'est pour cela qu'il existe de nouveaux moyens pour rechercher ses origines qui, elles aussi, respectent l'intérêt de l'enfant. [...]
[...] Le droit de l'enfant à connaître ses origines Aujourd'hui, de plus en plus d'enfants cherchent à connaître leurs véritables origines. Lorsque l'on parle de l'origine de ces enfants, on aborde le thème de la filiation qui est un thème très étudié aujourd'hui. Lorsque l'on parle de filiation, il est question d'un lien juridique qui unit un enfant à sa mère et à son père. C'est le lien essentiel qui établit l'identité civile de l'enfant puisqu'il l'inscrit dans une généalogie. Le lien de filiation donne de l'obligation alimentaire à l'encontre de ceux avec qui sont établis les liens de filiation. [...]
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