Suite au divorce de M. P, Mme V.P a demandé la restitution de la bague de fiançailles qui avait été offerte par son fils à son ancienne épouse. Mme V. P affirme en effet que la bague est un bijou de famille, qui lui avait été offert par sa mère. Nous pouvons nous demander si la Cour doit prendre en considération le fait que le bijou avait été offert par la grand-mère du fiancé, ainsi que le droit à la mère de réclamer la restitution de la bague.
Le bijou doit-il être considéré comme un bijou de famille ou un bijou de simple usage?
[...] C'est-à-dire que la bague devrait être restituée à la famille du conjoint en cas de divorce ou de rupture. Mme V.P affirme avoir prêté la bague à son ancienne belle fille. La bague lui avait été offerte par sa mère en guise d'héritage. Elle constitue donc un bijou de famille. Les bijoux de famille caractérisent l'emblème et le souvenir de la famille. Il doit donc avoir une valeur monétaire importante. Les bijoux de famille présentent une grande valeur pécuniaire . [...]
[...] Ces biens deviennent, au regard de l'article 1404 du Code civil, des biens acquis. Nous allons voir dans un premier temps le sort des cadeaux de mariage et dans un second temps, le sort des bijoux de famille: le cas de la bague de fiançailles le sort des cadeaux de mariage après le divorce L'article 1404 du Code civil permet de distinguer, lors d'un divorce, les biens propres et les biens communs . Les biens propres ne représentent pas une grande valeur pécuniaire. [...]
[...] Dans notre cas, Mme V.P n'a donné qu'une description approximative de l'objet, elle n'a pas fixé sa véritable valeur et n'a pu expliquer comment sa mère est entrée en sa possession un souvenir de famille non prouvé La valeur sentimentale n'a pu être prouvée devant la cour. La bague peut présenter un intérêt financier pour la famille. Il faut que la valeur du bijou excède les facultés financières des anciens époux ainsi que les facultés de leur famille. Les demandeurs n'ont pas pu prouver la valeur de l'objet. La cour considère la bague comme un présent de simple usage et non un souvenir de famille. [...]
[...] Cour de cassation, première chambre civile janvier 1988 - la restitution des cadeaux après un divorce Première chambre civile de la cour de cassation en date du 26 janvier 1988, rend un arrêt de cassation relatif à la restitution des cadeaux après un divorce. Suite au divorce de M.P, sa mère réclame la restitution de la bague de fiançailles à son ancienne belle fille. Mme V.P a demandé la restitution de la bague de fiançailles qui avait été offerte par son fils à son ancienne épouse. [...]
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