L'arrêt du 16 avril 2008 affirme qu'il faut prendre en compte les nouvelles charges familiales contractées par l'ex époux serait-ce en violation des droits et obligations du mariage pour fixer la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ?
En effet, la charge financière représentait par un nouvel enfant doit être prise en considération dans la détermination des charges du père conformément à l'article 371-2 du Code Civil afin de déterminer la contribution et en espèce pour ne pas l'augmenter si cela devait conduire à diminuer celle du nouvel enfant.
En l'espèce, alors que Mme Y et M. X avaient contracté mariage en 1993 et que trois enfants étaient issus de cette union, les époux vont se séparer en 1999. Il faudra attendre 2001 pour qu'une ordonnance de non-conciliation soit rendue et 2005 pour le jugement prononçant que le divorce est définitif. Divorce prononcé aux torts exclusifs du mari. En 2004, pendant la procédure de divorce, un enfant va naître des œuvres de M. X.
[...] En effet, le principe de l'égalité des filiations entraine nécessairement la considération à l'identique des enfants issus de l'union matrimoniale dissoute et non issus de cette union. Mme Y refuse la révision du montant de la contribution parce que la survenance de ce nouvel enfant ne doit pas entrer en ligne de compte dans la mesure où le principe d'égalité des filiations n'exonère pas du respect de l'obligation de fidélité dont la violation ne doit pas conduire à préjudicier les intérêts des enfants légitimes dans le calcul du montant de la contribution. [...]
[...] Une ordonnance du 4 juillet 2005 va réformer le droit de la filiation et va modifier les articles du Code civil qui pouvait comprendre des dispositions discriminatoires. L'affaiblissement de l'obligation de fidélité En elle-même, l'obligation de fidélité n'est plus une obligation absolue, les formes du respect de cette obligation ont varié et ont provoqué un affaiblissement de l'obligation de fidélité. Affaiblissement qui apparaît légitime lorsque cette obligation est confrontée au principe d'égalité des filiations. A. Le recul du devoir de fidélité À l'origine, la fidélité est un devoir de nature personnel inscrit à l'article 212 du Code civil. [...]
[...] 1Ère avril 2008 : mariage, fidélité et vieux dossiers . Introduction L'arrêt du 16 avril 2008 affirme qu'il faut prendre en compte les nouvelles charges familiales contractées par l'ex-époux serait-ce en violation des droits et obligations du mariage pour fixer la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants?En effet, la charge financière représentait par un nouvel enfant doit être prise en considération dans la détermination des charges du père conformément à l'article 371-2 du Code civil afin de déterminer la contribution et en espèce pour ne pas l'augmenter si cela devait conduire à diminuer celle du nouvel enfant. [...]
[...] X va alors former un pourvoi en cassation qui va être reçu par la Cour de cassation au visa des articles 310 et 371-2 du Code civil instituant le principe d'égalité et filiation est relatif à l'obligation de l'entretien des enfants. M. X demande la révision du montant de la contribution parce que la survenance d'un nouvel enfant non issu de l'union matrimoniale représente une charge supplémentaire qui justifie au sens de l'article 371-2 sa prise en compte dans le calcul de la contribution. [...]
[...] Pour autant, il s'agit d'une atteinte à la liberté individuelle. La sanction ne peut donc pas être coercitive. Le seul mode de sanction du devoir de fidélité résidera dans le prononcé d'un divorce pour faute ou encore dans la condamnation à des dommages-intérêts. Dans le devoir de fidélité, il y a un aspect positif qui est l'accomplissement du devoir conjugal. La raison légitime pose la question du pouvoir de contrainte qui peut découler de ce devoir. L'aspect négatif de l'obligation de fidélité qui consiste dans l'abstraction du pouvoir de fidélité naturelle et qui découle du principe de la monogamie consacrée en droit français et qui découle également de la présomption de paternité du mari de la mère qui s'applique durant le mariage. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
