Rupture fautive des fiançailles, droit à réparation, responsabilité civile du fiancé, adultère, préjudice moral, préjudice matériel
Camille et Élisa se sont rencontrées sur les bancs de la fac. Des années plus tard, elles décident d'officialiser leur union et célèbrent leurs fiançailles. À cette occasion, Camille a remis à Élisa une bague qu'elle a héritée de son arrière-grand-mère. Le mariage est prévu pour le mois de mai 2020.
Alors que les préparatifs avancent, le comportement de Camille trouble Élisa : elle disparait parfois pendant des heures sans explications. Un soir, elle trouve l'appartement vide, Camille est partie avec toutes ses affaires. Elle lui a laissé une note, dans laquelle elle explique entretenir une relation depuis quelques mois déjà, avec le DJ chargé de la musique de la soirée du mariage à venir. Élisa est effondrée, d'autant plus qu'elle doit passer un concours important pour sa carrière professionnelle dans les jours à venir, et qu'elle comptait sur le soutien de Camille.
Élisa vient vous consulter. Furieuse, elle compte bien demander réparation pour le préjudice subi, et garder sa bague de fiançailles.
[...] La rupture est par principe libre : Cass. 1re civ janv n° 92-21.767 [HYPERLINK: https://www.lexis360.fr/Docview.aspx?&tsid=docview1_&citationData=%7b%22citationId%22:%22R89%22,%22title%22:%22Cass.%201re%20civ.,%204%20janv.%201995,%20n°%2092-21.767%22,%22docId%22:%22EF_SY-530464_0KRE%22%7d]. En l'espèce, Camille par principe, parfaitement le droit de mettre fin à une relation qui ne lui convient plus, sans devoir réparation à Élisa. Cependant, il en va différemment lorsque la rupture est fautive. La rupture fautive des fiançailles Si la rupture des fiançailles est libre par principe, il peut y avoir faute dans la manière de les rompre (Cass. 1re civ mars 1988 : Gaz. [...]
[...] Larribau-Terneyre) ou s'il s'agit d'un placement en raison de sa valeur disproportionnée par rapport aux ressources du donateur (CA Montpellier oct : Gaz. Pal p - CA Paris, 15e ch mars 1978 : JurisData n° 1978-155199 [HYPERLINK: https://www.lexis360.fr/Docview.aspx?&tsid=docview1_&citationData=%7b%22citationId%22:%22R127%22,%22title%22:%22JurisData%20n°%201978-155199%22,%22docId%22:%22EF_SY-530464_0KRE%22%7d] ; Gaz. Pal p - CA Douai sept : D p. 301). En l'espèce, Élisa n'a pas commis de faute à l'encontre de Camille, ce qui pourrait justifier qu'elle garde la bague de fiançailles. Cependant, eu égard à la nature particulière de cette bague, qui est un bijou de famille, Camille devrait pouvoir en demander le retour. [...]
[...] Celui-ci peut être matériel (frais engagés pour la cérémonie du mariage) ou moral. En l'espèce, le comportement de Camille, qui a trompé Élisa à quelques mois du mariage et qui l'a abandonnée dans un contexte particulièrement source de détresse pour cette dernière est de nature à constituer une faute. Le préjudice d'Élisa est double : moral, compte tenu du sentiment de trahison éprouvé par elle, ainsi que par l'impact éventuel de cette rupture, à quelques jours du concours, sur son avenir professionnel ; matériel, compte tenu des préparatifs du mariage déjà bien engagés et des frais qu'ils impliquent. [...]
[...] La rupture fautive des fiançailles Énoncé Camille et Élisa se sont rencontrées sur les bancs de la fac. Des années plus tard, elles décident d'officialiser leur union et célèbrent leurs fiançailles. À cette occasion, Camille a remis à Élisa une bague qu'elle a héritée de son arrière-grand-mère. Le mariage est prévu pour le mois de mai 2020. Alors que les préparatifs avancent, le comportement de Camille trouble Élisa : elle disparait parfois pendant des heures sans explications. Un soir, elle trouve l'appartement vide, Camille est partie avec toutes ses affaires. [...]
[...] Le sort de la bague est plus complexe. Pour le doyen Carbonnier, la bague a sociologiquement les caractères d'une remise d'arrhes, et si la fiancée n'est pas fautive dans la rupture, elle peut conserver la bague (CA Amiens févr : Gaz. Pal somm. p. 458). Si la fiancée est fautive ou si la rupture se fait d'un commun accord, la bague doit être rendue. Elle peut l'être également si la remise de la bague s'analyse en un prêt à usage (bijou qui reste dans la famille : V. [...]
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