Les préjudices résultant d'une rupture de fiançailles abusive et la restitution des cadeaux offerts lors de cette rupture

Extraits

[...] Selon l'alinéa initial de l'article 1353 du Code civil, la responsabilité de prouver l'exécution d'une obligation repose sur celui qui la réclame. Il est tenu de justifier de sa qualité de détenteur de droits ou d'être déchargé de certaines obligations. De plus, l'article 1382 du Code civil stipule que les présomptions non établies par la loi relèvent de l'appréciation du juge, à condition qu'elles soient graves, précises, concordantes, et dans des situations où la loi admet la preuve par tout moyen. [...]

[...] Cependant, en vertu des articles 1088 et 852, Mademoiselle Brun peut conserver le foulard en soie offert par les parents de Monsieur Fontaine, tenant compte de leur situation financière due à la possession d'un grand magasin de luxe. De même, pour l'armoire ancienne offerte par les grands-parents de Monsieur Fontaine, Mademoiselle Brun peut la garder compte tenu de la fortune de ces derniers, tous deux retraités de la fonction publique. En conclusion, Mademoiselle Brun peut conserver les présents offerts par la famille de Monsieur Fontaine, à l'exception de la bague de fiançailles, qui, en tant que bijou de famille, doit être impérativement restituée, conformément à la jurisprudence établie. [...]

[...] Les préjudices matériels incluent les frais engagés pour l'achat de la robe de mariée, la location de la salle et les services du traiteur, tous pris en charge par les parents de Mademoiselle Brun. La restitution des cadeaux suite à une rupture de fiançailles : analyse juridique L'analyse de la restitution des cadeaux offerts lors d'une rupture de fiançailles se base sur plusieurs dispositions du Code civil ainsi que sur des jurisprudences établies. Conformément à l'article 1875 du Code civil, le prêt à usage exige le retour de la chose prêtée après son utilisation par le preneur. [...]

[...] Dans cette situation, Mademoiselle Brun a reçu en cadeau une bague issue du patrimoine familial de Monsieur Fontaine, ainsi qu'un foulard en soie offert par les parents de ce dernier, propriétaires d'un magasin de luxe, et une armoire ancienne d'une valeur de 5000 euros de la part des grands-parents de Monsieur Fontaine, tous deux retraités de la fonction publique. Conformément à l'arrêt de la Cour de cassation du 23 mars 1983, la bague de fiançailles, en tant que bijou de famille, doit être restituée par Mademoiselle Brun puisque la rupture des fiançailles met fin au prêt à usage de cet objet. [...]

[...] Les préjudices résultant d'une rupture de fiançailles abusive et la restitution des cadeaux offerts lors de cette rupture Mademoiselle Brun, à l'occasion de ses fiançailles, a reçu plusieurs présents : une bague avec un diamant provenant de la famille de son fiancé, un foulard en soie de ses futurs beaux-parents et une armoire d'une valeur de 5000 euros de ses futurs grands beaux-parents. En parallèle, les parents de Mademoiselle Brun ont pris en charge les préparatifs du mariage en achetant la robe de la mariée, en réglant la location de la salle et en engageant un traiteur. [...]