Cas pratique corrigé de droit de la famille - La filiation adoptive

Extraits

[...] Alexandra peut soit, comme indiqué à propos de l'adoption plénière, demander le retrait de l'autorité parentale, soit tout simplement demander à Guillaume de consentir à l'adoption. L'avantage de l'adoption simple est qu'elle permet la création d'un lien de parenté avec l'adoptant sans détruire le lien de filiation d'origine. Surtout, en vertu de l'article 365 du Code civil, l'adoptant qui adopte les enfants de son conjoint est titulaire de l'autorité parentale concurremment avec lui, mais le conjoint en conserve seul l'exercice . Alexandra aura donc seule dans cette situation à l'exercice de l'autorité parentale. [...]

[...] La volonté de reconstituer une famille, l'adoption possible d'Yves devraient être des éléments suffisants pour justifier la réduction de la différence d'âge exigée de Michel et Mélissa. Michel doit saisir le tribunal de grande instance de cette requête. Vérifier la condition d'âge de l'adopté Aux termes de l'article 345, alinéa 1 du Code civil, l'adoption n'est permise qu'en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois . [...]

[...] ] mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant . Si Alexandra obtient le jugement de retrait total à l'encontre de Guillaume, Michel pourrait envisager l'adoption des enfants : L'adoption plénière de l'enfant du conjoint est permise [ . ] 2° lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale (art. 345-1 C. civ.). Vérifier si la condition de différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté Lorsque l'adoption concerne l'enfant du conjoint de l'adoptant, la condition d'âge posée à l'article 343-1 C. civ. n'est pas exigée (art. [...]

[...] civ.), l'adoption plénière fait entrer l'adopté dans la famille de l'adoptant, il y a les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant légitime (art C. civ.). Michel devient le père des enfants avec tous les droits et devoirs consécutifs. Cela signifie qu'en cas de divorce ou de mésentente entre Alexandra et Michel, ce dernier aura les mêmes prérogatives qu'un père biologique. C'est pourquoi l'inquiétude d'Alexandra justifie de lui conseiller une adoption simple. Yves et Mélissa peuvent-ils faire l'objet d'une adoption simple ? À la différence de l'adoption plénière, l'adoption simple est permise, quel que soit l'âge de l'adopté (article 360 C. civ.). [...]

[...] Cas pratique corrigé de droit de la famille - La filiation adoptive ► Énoncé : Alexandra vivait en concubinage, depuis 1996, avec Michel et les deux enfants (Yves et Mélissa) qu'elle a eus de Guillaume. Elle s'est remariée avec Michel en mai 2001, après avoir obtenu le prononcé de son divorce contre Guillaume en mai 2000 sur le fondement de l'article 237 du Code civil. Depuis leur mariage, Michel veut absolument adopter Yves et Mélissa âgés respectivement de onze et seize ans afin d'être une vraie famille. [...]