Votre fidèle cliente, Martine Dubouchon, s'inquiète aujourd'hui du sort de ses enfants. Ces derniers sont au nombre de quatre et elle ne s'y retrouve plus dans leur paternité respective. Elle vous demande de l'aider en lui expliquant le statut juridique de chacun d'eux et en lui indiquant, le cas échéant, les voies à suivre sur le plan judiciaire.
I°) Martine Dubouchon était mariée depuis deux ans à Alain Dubouchon, restaurateur, lorsqu'elle a donné naissance à un petit garçon, Tom-Tom. Seulement, vous explique-t-elle, Alain étant souvent en voyage culinaire, elle avait tout naturellement cherché à se distraire. Elle s'était alors éprise de Gino, le serveur du restaurant. Lorsqu'elle avait annoncé à ce dernier qu'elle était enceinte, il s'était empressé de reconnaître l'enfant avant même qu'il ne naisse (...)
[...] Ces derniers sont au nombre de quatre et elle ne s'y retrouve plus dans leur paternité respective. Elle vous demande de l'aider en lui expliquant le statut juridique de chacun d'eux et en lui indiquant, le cas échéant, les voies à suivre sur le plan judiciaire. Martine Dubouchon était mariée depuis deux ans à Alain Dubouchon, restaurateur, lorsqu'elle a donné naissance à un petit garçon, Tom-Tom. Seulement, vous explique-t-elle, Alain étant souvent en voyage culinaire, elle avait tout naturellement cherché à se distraire. [...]
[...] 3/8 Avant son mariage, Martine avait vécu un temps avec Rémi. Les jeunes amoureux n'avaient que seize ans. C'est à cette époque que vit le jour la petite Marie-Lou. A la demande de Martine, Rémi avait reconnu la petite fille. La douloureuse vérité, connue alors seulement de Martine et de Rémi, est que Marie-Lou est le fruit du viol de Martine par son propre frère. Lorsque plus tard Martine épousa Alain Dubouchon, le loyal Rémi éleva l'enfant, de son côté, comme étant le sien. [...]
[...] Environ quatre mois après leur réconciliation, Martine accouche d'une petite fille, prénommée Nana. Cette dernière a été reconnue par Bob, le remplaçant de Gino au restaurant. Martine, qui hésite révéler cette nouvelle incartade à son mari, vous demande si la paternité de son mari se trouve nécessairement écartée par ces circonstances et ce qu'il en est de celle de Bob. Les retrouvailles de Martine et Alain ne furent en définitive que de courte durée. Alain reprit ses excursions culinaires et Martine finit par demander le divorce qu'elle obtint. [...]
[...] La possession d'état désigne la paternité d'Alain. Qui est le père de Nana ? Nana est née au cours du mariage de ses parents mais il existe des doutes sur l'application de la présomption de paternité. En effet, cette présomption est écartée si l'enfant naît plus de 300 jours après l'autorisation de résidence séparée et moins de 180 jours depuis la réconciliation. En l'espèce Nana est née 120 jours 5/8 environ après la réconciliation de ses parents, donc en application de l'article 313 alinéa 1er du Code civil, la présomption ne reçoit pas application. [...]
[...] Toutefois cette restriction ne concerne que l'action de l'auteur de la reconnaissance. L'enfant ou Martine peuvent choisir de contester la reconnaissance et doivent pour cela apporter la preuve de la non-paternité de Rémi (article 339 alinéa 1er du Code civil). Cependant si Marie-Lou choisit cette voie, elle ne pourra pas pour obtenir des fonds agir contre son père biologique, en raison du caractère incestueux de sa filiation (article 334-10 du Code civil). Il ne lui reste à l'égard de son père que l'action à fins de subsides ouverte par l'article 342 du Code civil à l'enfant contre celui qui a eu des relations intimes avec sa mère pendant la période légale de la conception. [...]
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