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Cas pratiques en droit de la famille 271 à 289

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289 résultats

18 Sept. 2009
doc

Cas pratique sur le nom de famille

Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille

Madame Dujardin a eu hors mariage un enfant qui se prénomme Pierre avec M. Dusoleil. Cet enfant est donc un enfant naturel puisqu'il est né en dehors du mariage de ses deux parents. Il n'est pas précisé si l'établissement de la filiation a été simultané ou successive. Madame Dujardin...

14 juin 2009
doc

Cas pratique sur le divorce, la tromperie et les problèmes médicaux

Cas Pratique - 7 pages - Droit de la famille

Un homme qui soupçonne que sa femme le trompe engage un détective privé et découvre que sa femme est la maitresse d'un autre homme. Selon l'article 212 du Code civil, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. D'après les faits, il apparaitrait que les deux époux...

14 juin 2009
doc

Cas pratique sur les effets du mariage

Cas Pratique - 7 pages - Droit de la famille

Igor a fait subir à sa femme Marianne diverses violences corporelles, dont la cassure de deux cotes et s'en est pris aussi à leur enfant depuis qu'il est devenu dépendant des cercles de jeux, où il a perdu beaucoup d'argent. Ce dernier a également été licencié et ne sait plus comment rembourser...

30 avril 2009
doc

Cas pratique sur la liquidation de la succession

Cas Pratique - 6 pages - Droit de la famille

Monsieur BRISSEAU est décédé au début de l'année 2007, soit après l'entrée en vigueur de la Loi du 23/06/2006, ce sont les dispositions nouvelles du Code civil qui s'appliquent. Monsieur BRISSEAU laisse trois enfants légitimes issus de son mariage avec Madame BREVIER qui ont vocation à lui...

29 avril 2009
doc

Droit des succesions : cas pratique

Cas Pratique - 8 pages - Droit de la famille

Monsieur Mortonne est décédé le 30 juillet 2007, soit après l'entrée en vigueur de la Loi du 23/06/2006 donc, ce sont les dispositions nouvelles du Code Civil qui s'appliquent. Monsieur Mortonne laisse quatre enfants légitimes issus de son mariage avec Madame Bardeau qui ont vocation à lui...

14 avril 2009
doc

Cas pratique : la modification du contrat de mariage

Cas Pratique - 9 pages - Droit de la famille

Albert Hibasque, âgé de 20 ans, est père d'un petit garçon né en 1978 prénommé Cyril. Il épouse Virginie, qui a 19 ans, le 14 février 1980, après l'avoir rencontrée un mois plus tôt. Ils n'ont pas établi de contrat de mariage lors de leur union. En 1982, le mari s'éprend des courses de...

26 févr. 2009
doc

Droit patrimonial de la famille : cas pratique

Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille

Jacques et Frédérique se sont mariés en juin 1998 sous le régime de la séparation de biens, et se sont installés dans la maison dont Jacques était propriétaire. Jacques s'est vu, par ordonnance du 15 mars 2007, autorisé à résider séparément de son épouse, laquelle s'est vu attribuer, pour la...

21 févr. 2009
doc

Cas pratique : rupture des fiançailles et annulation de mariage

Cas Pratique - 4 pages - Droit de la famille

Romain et Marion décident de se fiancer le 26 août 2005 après s'être promis le mariage. Pendant cette période de fiançailles, le couple s'échange de nombreux cadeaux. Quelques semaines plus tard, Romain demande en mariage sa fiancée. Le mariage est ainsi fixé le 28 octobre 2006. Mais,...

13 févr. 2009
doc

Cas pratique sur les régimes matrimoniaux - l'actif propre

Cas Pratique - 10 pages - Droit de la famille

Après avoir débuté comme simple clerc chez Me Prospère, Jean Michelin a été nommé notaire et a pris la suite de ce dernier, lors de son départ à la retraite en 1976. Jean a épousé Marie en juin 1974, sans faire précéder son union d'un contrat de mariage, et les époux se sont installés en février...

13 févr. 2009
doc

Cas pratique : les présomptions de pouvoirs des articles 221 et 222 du Code civil

Cas Pratique - 5 pages - Droit de la famille

Hubert Delajoue a vendu plusieurs biens afin de se procurer du nouveau matériel pour sa nouvelle passion, la photographie. Sa femme, Rose Delajoue, découvre alors que son conjoint a vendu l'argenterie qu'elle avait reçue en cadeau de mariage de sa tante, que les tableaux de maître ont disparu du...

13 févr. 2009
doc

Cas pratique - le régime de communauté légale : l'acquêt

Cas Pratique - 12 pages - Droit de la famille

Les époux MICHELIN se sont mariés le 23 septembre 1989 à la Mairie du 5ème arrondissement à Lyon. Préalablement à leur union, ils ont fait établir par Maître Prospère, notaire à Lyon, un contrat de mariage portant adoption du régime de la communauté légale. Aux termes de ce contrat, il est prévu...

02 déc. 2008
doc

Cas pratiques sur l'autorité parentale

Cas Pratique - 6 pages - Droit de la famille

La loi du 4 mars 2002 renforce l'idée que l'autorité parentale est une institution familiale orientée vers l'intérêt de l'enfant. En outre, selon l'article 371-1 du Code civil, "l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt...

28 Mars 2008
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Droit de la famille : cas pratique relatif à la rupture des fiançailles

Cas Pratique - 4 pages - Droit de la famille

Il s'agit d'une part d'un rappel succinct de la méthodologie à appliquer au cas pratique ainsi que de la résolution d'un cas pratique ayant pour objet la rupture des fiançailles.

27 août 2007
doc

Cas pratique relatif à la rupture de fiançailles

Cas Pratique - 4 pages - Droit de la famille

Par une belle journée de juin 2005, dans le village de Brouilly-les-Vignes, on a célébré les fiançailles d'Eugénie et Charles, héritier d'une riche famille de viticulteurs. L'émotion fut grande lorsque Charles passa au doigt de sa promise l'anneau de fiançailles, somptueuse bague en diamant ayant...

07 mai 2005
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Droit de la famille : cas pratiques relatifs aux conséquences du mariage

Cas Pratique - 8 pages - Droit de la famille

1) Cas pratique n°1: Stéphanie et Frédéric se sont rencontrés en discothèque, mais leur idylle n'a pas empêché Stéphanie d'avoir des relations avec d'autres hommes. Ils se marient en ce jour et alors que Stéphanie regarde avec envie le témoin de son mari, sa...

07 mai 2005
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Droit de la famille : cas pratique relatif à la contestation de la filiation légitime

Cas Pratique - 4 pages - Droit de la famille

Larry et Ally se marient le 15 juin 1998. Le 20 décembre 1999 naît Emma, enfant légitime du couple. Emma est inscrite à l'état civil comme étant la fille de Larry et d'Ally. Malheureusement, depuis la naissance de la petite fille, les époux ne cessent de se disputer. Larry...

07 mai 2005
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Droit de la famille : cas pratiques relatifs à la filiation légitime

Cas Pratique - 10 pages - Droit de la famille

Pierre et Emmanuelle se marient le 20 décembre 1995. Le 18 février 1996 naît Lucas, déclaré à l'état civil comme l'enfant de Pierre et d'Emmanuelle. Trois ans plus tard, en raison de la liaison qu'a entretenue Emmanuelle avec Guillaume, les époux se séparent. Le 10 novembre 2001,...

07 mai 2005
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Droit de la famille : cas pratique relatif à la nullité du mariage

Cas Pratique - 2 pages - Droit de la famille

Charlotte rencontre Jean-Patrice lors d'un concert de jazz manouche. Persuadée d'avoir rencontrée l'homme de sa vie, elle convainc celui-ci d'officialiser leur liaison. Le mariage est célébré le 3 décembre 1998. L'année 1999 commence mal pour Charlotte : le 5 janvier...

30 avril 2005
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Droit de la famille : cas pratiques traitant de la filiation naturelle

Cas Pratique - 19 pages - Droit de la famille

Caroline et Olivier vivent en concubinage de 1996 à 1998. Caroline s'aperçoit qu'elle est enceinte au mois de mai 1997. Enthousiasmé par cet événement Olivier participe activement à la préparation de la naissance : il accompagne Caroline chez les médecins, contribue au choix et à l'achat de la...