Mariage forcé, mariage simulé, principe de consentement, annulation de mariage, volonté sans vices, nullité du mariage, article 180 1 du Code civil, violence physique, violences morales, menaces, forme de persuasion, chantage, intimidation
En l'espèce, Sabine, la mère d'Hugo vient d'un milieu où les mariages arrangés entre personnes aisées sont une pratique courante. Elle aimerait ainsi que son fils épouse Astrid, une jeune fille très fortunée. Seulement, Hugo n'est pas amoureux d'Astrid. Alors pour l'en obliger, Sabine le menace de le priver de son héritage. De plus, Hugo se retrouver piégé, car s'il refuse de se marier avec Astrid, il se verra dans l'obligation de rompre les liens avec sa famille. Ainsi, à cause du chantage de sa mère, Hugo se marie avec Astrid pour subvenir à ses besoins. Cette union, au bout d'un an, n'est toujours pas heureuse et le mariage n'a pas été consommé. Dans quelle mesure l'annulation d'un mariage est-elle possible ?
[...] De façon générale, la contrainte peut être physique ou morale. Comme violence morale, on retrouve le chantage, l'intimidation. On peut imaginer que les parents ou beaux-parents fassent pression pour contraindre la personne à se marier. Dans ce cas, Sabine utilise la violence morale envers son fils comme forme de persuasion et le force à se marier. Pour conclure, Hugo peut légitimer et justifier l'annulation de son mariage pour plusieurs raisons, et notamment le fait que cette union n'est autre qu'un mariage forcé. [...]
[...] Ça, Sabine ne l'a pas pris en compte. En l'espèce, Sabine, la mère d'Hugo, vient d'un milieu où les mariages arrangés entre personnes aisées sont une pratique courante. Elle aimerait ainsi que son fils épouse Astrid, une jeune fille fortement fortunée. Seulement, Hugo n'est pas amoureux d'Astrid. Alors pour l'en obliger, Sabine le menace de le priver de son héritage. De plus, Hugo se retrouve piégé, car s'il refuse de se marier avec Astrid, il se verra dans l'obligation de rompre les liens avec sa famille. [...]
[...] Dans quelle mesure l'annulation d'un mariage est-elle possible ? Le consentement Un principe fondamental Article 146 code civil : « il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement ». Un mariage simulé Lorsqu'un couple se marie et ne cherche l'obtention que d'effets secondaires du mariage qui sont accessoires et ne sont pas de l'essence du mariage, la Cour de cassation considère qu'il n'y a pas vraiment de consentement au mariage, il peut donc être annulé. Ainsi, le but premier du mariage entre Hugo et Astrid étant d'origine pécuniaire, le mariage peut être annulé. [...]
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