1er cas : Léonard et Eglantine se rencontrent le 12 juillet 1998. Ils se marient le 16 mars 2003. Le 23 avril, l'épouse donne naissance à un fils. L'époux refuse de s'en occuper et quitte la mère de l'enfant le 20 septembre, après avoir eu connaissance d'une liaison amoureuse entre son épouse et un concubin. Il souhaite détruire le lien de filiation qui le rattache juridiquement à son fils, et pour ce faire, savoir quel est le lien de filiation qui le rattache à lui. Quels sont les liens de filiation possibles ?
2e cas : Francis et Amaranthe vivent en couple depuis quelques années. Elle est partie un été seule à Barcelone, où elle a rencontré un athlète, avec lequel elle a eu une liaison. Neuf mois plus tard, elle accouche d'un petit garçon, qu'elle reconnaît dès sa naissance. Son concubin, qui ignore sa liaison, reconnaît ce dernier. L'athlète est devenu riche et continue sa liaison avec la mère de l'enfant. Dans le même temps, le concubin s'occupe de l'enfant dont il est persuadé d'être le père. Cependant, la mère décide de vivre avec l'athlète. Elle se demande quel lien de filiation rattache l'enfant à son ex-concubin. En d'autres termes, il s'agit de se demander quels sont les différents liens de filiation, et quels sont les modes d'établissement de la filiation naturelle.
Quels sont les différents liens de filiation ?
Cas 3 : un mariage est contracté le 12 juillet 1998 entre Amaranthe et Francis. L'épouse entretient des relations adultérines avec Hans depuis l'hiver 1999. L'épouse a accouché le 3 septembre 2000. L'amant a reconnu l'enfant le 3 mai 2003. L'époux ne s'est jamais occupé de l'enfant.
L'épouse souhaiterait connaître le lien de filiation véritable de son enfant. En d'autres termes, il s'agit de savoir si la filiation maternelle est attaquable, et qu'en est-il de la filiation paternelle. La filiation maternelle est-elle attaquable ?
[...] En l'espèce, nous sommes en présence d'un titre, sans possession d'état conforme, car le père ne s'est jamais occupé de son enfant. Cependant, l'enfant a été déclaré comme issu du couple à l'état civil. Ainsi, une action en contestation peut être engagée par lui dans le délai de 10 ans. On dit que l'époux se considère comme père de l'enfant s'il connaissait la grossesse au moment du mariage, ou s'il s'est comporté comme le père de l'enfant après la naissance (art.314 al. 3). [...]
[...] En l'espèce, la mère peut engager une action à fin de subsides puisque son enfant est mineur. Tout dépendra du résultat de l'expertise biologique, mais le père désigné sera sûrement contraint de verser une somme d'argent à l'enfant. Au départ, Francis est le père de l'enfant, donc si c'est lui le père, il devra en subir les conséquences financières : remboursement ou versement d'une somme d'argent. Si c'est le défendeur, Hans, qui s'avère être le père, il sera condamné à verser pour l'avenir une pension dont le montant sera fixé selon les besoins de l'enfant et les ressources du débiteur. [...]
[...] Quelle est la force du lien de filiation légitime ? Le mariage crée une obligation de cohabitation et de fidélité. Le législateur estime que dans la famille légitime, le seul fait du mariage crée une obligation de cohabitation et de fidélité à la charge des époux, ce qui constitue une présomption en faveur de la conception par le mari. L'adage est tiré du droit romain : la paternité légitime est légalement présumée. En l'espèce, l'époux est présumé père de l'enfant du fait du mariage. [...]
[...] Il faut cependant que la filiation paternelle ne soit pas établie, et il est nécessaire de constater l'existence de relations intimes entre la mère et le défendeur pendant la période légale de conception. Elle peut être exercée pendant toute la minorité de l'enfant par sa mère et dans les deux ans qui suivent sa majorité. Par le biais d'une expertise biologique, il y a 3 possibilités. Si le père est le véritable père, l'action aboutit avec toutes les conséquences que cela implique. [...]
[...] Lorsqu'il y a un titre sans possession d'état conforme, une action en contestation peut être intentée par tout intéressé dans les 10 ans depuis la reconnaissance. L'amant a une filiation fragile avec l'enfant. S'il y a possession d'état conforme de moins de 5 ans, une action est possible pendant 5 ans par la mère ou le mari. Si le mari de la mère veut rétablir la présomption de paternité, il le peut pendant 10 ans en prouvant qu'il est le père par le biais d'une expertise biologique. [...]
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