Filiation paternelle, filiation adoptive, filiation biologique, article 343 du Code civil, article 312 du Code civil, article 370-3 du Code civil, article 47 du Code civil, article 316 du Code civil, reconnaissance de paternité, lien de filiation, paternité hors mariage
En l'espèce, un couple s'est marié l'année dernière et souhaite avoir un enfant, cependant, l'époux est stérile à cause d'un accident survenu il y a 10 ans, le couple décide donc d'adopter.
Mais la femme vient d'apprendre qu'elle était enceinte de son amant. Elle souhaite tout de même aboutir au projet d'adoption avec son mari.
Nonobstant, son amant souhaite assumer la paternité et souhaite faire un test ADN afin d'avertir plus tard l'enfant.
[...] Cependant, il ne faut pas oublier que pour effectuer une reconnaissance de paternité, le consentement de la mère est obligatoire. De plus, article 311-25 du Code civil énonce que « si la mère refuse la reconnaissance de paternité, celui-ci peut intenter une reconnaissance judiciaire de paternité » En l'espèce, si Louise refuse que Philippe fasse une reconnaissance de paternité, celui-ci pourra se présenter devant le tribunal pour une reconnaissance judiciaire de paternité, dans ce cas, le test ADN lui sera nécessaire, en effet, le test sera une preuve que Philippe est bien le père de l'enfant. [...]
[...] En l'espèce, Louise est enceinte d'un enfant qui n'a pas été conçu avec son mari, la présomption de paternité ne peut pas être présumée étant donné que son mari est stérile. Ainsi, pour que celui-ci soit désigné comme étant le père de l'enfant, il pourra se tourner vers l'adoption, par contre, le consentement des parents est nécessaire. Ainsi, Clément devra demander l'autorisation à Philippe pour adopter l'enfant qu'il a conçu avec Louise. Cependant, Philippe n'est pas dans l'obligation d'accepter la demande, de plus, celui-ci semble vouloir assumer sa paternité. Donc, il est peu probable que Clément soit reconnu comme étant le père de l'enfant. III. [...]
[...] La filiation paternelle I. Le couple pourra-t-il tout de même adopter un enfant ? En droit, l'article 343 du Code civil énonce que « l'adoption est possible pour un couple marié ou non marié, de plus, la communauté de vie du couple doit être supérieure ou égale à 1 an ou, dans le cas contraire, les membres du couple doivent être âgés de 26 ans minimum ». En l'espèce, Clément et Louise se sont mariés il y a un an et vivent ensemble depuis dix ans, ils souhaitent adopter un enfant car Clément est stérile. [...]
[...] Cependant, il ne faut pas oublier que Clément est stérile et donc il n'est, en aucun cas, possible que ce soit le père biologique de l'enfant. De ce fait, d'après le Code civil, la présomption de paternité peut être écartée dans certains cas. En l'espèce, puisque Clément est en connaissance de cause par rapport à sa stérilité, il est peu probable que sa paternité soit présumée. Donc, pour que Clément soit désigné comme le père de l'enfant, il devra trouver d'autres moyens. [...]
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