Filiation, filiation biologique, lien de filiation, filiation paternelle, présomption de paternité, article 312 du Code civil, article 327 du Code civil, article 320 du Code civil, possession d'état, article 333 du Code civil, article 311 du Code civil, article 334 du Code civil, arrêt du 28 mars 2000, expertise biologique, arrêt du 21 juillet 1987
Lors d'un voyage d'études au Honduras, Marielle Debours, venue étudier les cyclones, a fait la connaissance de Roger Santini, dont elle est tombée follement amoureuse. Rentrés tous deux à Brest, ils se sont mariés quelques mois plus tard. Mais depuis, ils se voient peu : l'activité professionnelle de Roger l'amène à voyager fréquemment. En effet, Roger Santini est alpiniste professionnel ; il est d'ailleurs parti pour plusieurs mois en expédition au Népal à l'été 2017.
Quelques jours après son départ, Marielle, se sentant seule, est réconfortée par l'un de ses amis les plus proches, Olivier Bota, avec qui elle passe une soirée « fort sympathique ». Quelques semaines plus tard, Marielle apprend qu'elle est enceinte. Elle n'a pas le courage de révéler la vérité à son mari lorsqu'il rentre d'expédition, quelques semaines avant la naissance de l'enfant, le 14 avril 2018. Après l'accouchement, l'enfant Didier est inscrit à l'état civil sous le nom de Santini. Olivier Bota, ayant appris la naissance de l'enfant, a décidé de revoir Marielle pour lui demander des explications. Celle-ci avoue que l'enfant est bien de lui. Olivier voudrait que l'enfant lui soit rattaché juridiquement.
Expliquez quelle est la filiation de Didier et les possibilités pour Olivier Bota de voir établie la filiation de ce dernier à son égard.
[...] Rentrés tous deux à Brest, ils se sont mariés quelques mois plus tard. Mais depuis, ils se voient peu : l'activité professionnelle de Roger l'amène à voyager fréquemment. En effet, Roger Santini est alpiniste professionnel ; il est d'ailleurs parti pour plusieurs mois en expédition au Népal à l'été 2017. Quelques jours après son départ, Marielle, se sentant seule, est réconfortée par l'un de ses amis les plus proches, Olivier Bota, avec qui elle passe une soirée « fort sympathique ». [...]
[...] Peut-on contester le lien de filiation du mari de Marielle ? Selon l'article 327 du Code civil « La paternité hors mariage peut être judiciairement déclarée », mais il faut respecter l'article 320 du Code civil qui énonce le principe suivent « Tant qu'elle n'a pas été contestée en justice, la filiation légalement établie fait obstacle à l'établissement d'une autre filiation qui la contredirait » En l'espèce, la filiation paternelle de l'enfant a été inscrite à l'état civil au nom du mari de Marielle, par conséquent, si Olivier, le véritable père de l'enfant, veut qu'il lui soit rattaché juridiquement, alors il devra contester en justice la filiation déjà établie pour qu'elle puisse être modifiée. [...]
[...] Olivier Bota ayant appris la naissance de l'enfant a décidé de revoir Marielle pour lui demander des explications. Celle-ci avoue que l'enfant est bien de lui. Olivier voudrait que l'enfant lui soit rattaché juridiquement. Expliquez quelle est la filiation de Didier et les possibilités, pour Olivier Bota, de voir établie la filiation de ce dernier à son égard. Lors d'un voyage d'études au Honduras, Marielle Debours rencontre Roger Santini, ils rentrent tous les deux à Brest et se marient quelques mois plus tard. Cependant, il y a un éloignement des époux dû à l'activité professionnelle du mari. [...]
[...] Correction I. Identification de la filiation établie Lien entre l'enfant et Roger = Filiation établie par trois moyens : les parents sont désignés par une reconnaissance (accouchement pour la filiation maternelle, filiation paternelle par la loi : présomption de paternité = art 312). Ici, la présomption de paternité va être faite Exclusion de la présomption de paternité = art 313 s'il y a une séparation et que l'enfant est conçu lors d'un divorce ou d'une séparation de corps ou si l'acte de naissance ne fait pas apparaître le nom du père. [...]
[...] Lors de la naissance de l'enfant, il est inscrit, l'état civil sous le nom des époux : Santini. Cependant, Olivier Bota, ayant pris connaissance de la naissance de l'enfant, voudrait des explications et Marielle lui annonce que c'est lui le père de l'enfant. Par conséquent, Olivier voudrait que l'enfant lui soit rattaché juridiquement. Présomption de paternité Il convient de se demander : quelle est la filiation de l'enfant né d'un mariage ? Au terme de l'article 312 du Code civil « l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari. [...]
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