Fertilité, mariage et divorce

Extraits

[...] Fertilité, mariage et divorce Cas pratique 1 : La gestation pour autrui (GPA) Hélène et Bernard, un couple marié, sont confrontés à des problèmes de fertilité. Ils envisagent d'avoir un enfant par le biais de la gestation pour autrui (GPA) à l'étranger. Ils se renseignent sur les aspects juridiques et éthiques de la GPA. Quels sont les principaux enjeux légaux et éthiques de la GPA dans leur pays ? Quelles sont les conséquences juridiques pour Hélène, Bernard et l'enfant dans le pays où la GPA a eu lieu ? [...]

[...] Cas pratique 3 : Le mariage et la digitalisation des contrats En droit français, un contrat de mariage doit être rédigé par acte notarié. La digitalisation seule ne suffit pas pour satisfaire cette exigence légale. Cependant, les technologies peuvent être utilisées pour faciliter le processus en amont, mais la finalisation du contrat nécessite une intervention notariale. Si Hélène et Bernard utilisent une plateforme en ligne et qu'un litige survient, la validité et l'authenticité du contrat pourraient être contestées. Un tribunal devrait évaluer la conformité aux exigences légales et aux formalités prescrites pour un contrat de mariage. [...]

[...] Cas pratique 3 : Le mariage et la digitalisation des contrats Hélène et Bernard, amateurs de technologie, souhaitent rédiger un contrat de mariage sous forme numérique en utilisant une plateforme en ligne. Ils s'interrogent sur la validité de ce type de contrat et ses conséquences. Quelles sont les exigences légales pour la validité d'un contrat de mariage ? Peut-on satisfaire ces exigences en utilisant un contrat numérique ? Si Hélène et Bernard utilisent une plateforme en ligne pour rédiger leur contrat de mariage et que des litiges surviennent plus tard, quelles seront les implications juridiques ? [...]

[...] Comment un tribunal considérerait-il ce contrat dans le cadre d'un divorce ou d'une contestation ? CORRECTION : Cas pratique 1 : La gestation pour autrui (GPA) Dans certains pays, la GPA soulève des enjeux légaux et éthiques liés à la reconnaissance de la filiation, aux droits de l'enfant, à l'exploitation éventuelle de la mère porteuse, et aux différences culturelles. Les conséquences juridiques pour Hélène, Bernard et l'enfant peuvent varier en fonction des lois du pays où la GPA a eu lieu et de la reconnaissance de la GPA dans leur pays de résidence. [...]