L'enfant à naître : succession et choix de prénom

Extraits

[...] Question 2 : le prénom de l'enfant à naître Faits : Le futur enfant du couple sera un garçon. Léa et Julien souhaitent l'appeler Jean, comme le premier prénom de son grand-père. En termes de nom de famille, Léa souhaite lui donner son nom de jeune fille, DURAND et ce, bien qu'elle se soit mariée à Julien en juin 2021. Problématique : Le futur enfant du couple pourra-t-il s'appeler Jean ? Pourra-t-il porter le nom de jeune fille de sa mère ? [...]

[...] Leurs proches leur déconseillent de choisir le prénom Jean. Quel est votre avis ? Dans le cas où un tel prénom poserait une difficulté et puisqu'ils tiennent vraiment à appeler leur fils Jean, Léa vous demande si l'enfant pourrait porter son propre nom de famille, DURAND. Question 1 : l'enfant à naître et la succession Faits : Un contrat de mariage a été conclu entre Léa DURAND d'une part et Julien FILE d'autre part en juin 2021. De cette union, est née en janvier 2022, leur fille, Mélissa FILE. [...]

[...] Il ressort de son testament que tout son patrimoine est légué à ses petits-enfants. Léa souhaiterait savoir si l'enfant dont elle est enceinte pourra prendre part à la succession. Même s'il n'était pas encore né au moment du décès de Jean-Gustave. Qu'en pensez-vous ? Question 2 : Le sexe du futur enfant est enfin connu, ce sera un garçon. Léa et Julien sont aux anges et c'est tout naturellement qu'ils souhaitent l'appeler Jean en hommage au grand-père défunt (mais sans reprendre le prénom de Gustave qu'ils jugent démodé). [...]

[...] Problématique : Quel est le sort de l'enfant à naître dans le cadre d'une succession ? Majeur : L'article 725 du Code civil dispose : "Pour succéder, il faut exister à l'instant de l'ouverture de la succession ou, ayant déjà été conçu, naître viable. Peut succéder celui dont l'absence est présumée selon l'article 112 [HYPERLINK: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006421667&dateTexte=&categorieLien=cid]." L'article 311 du Code civil dispose : "La loi présume que l'enfant a été conçu pendant la période qui s'étend du trois centième au cent quatre-vingtième jour, inclusivement, avant la date de la naissance. [...]

[...] L'enfant à naître : succession et choix de prénom Vous êtes avocat dans un brillant Cabinet parisien. Aujourd'hui, deux rendez-vous importants sont programmés, avec Léa DURAND et Esmeralda B. Vous répondrez aux questions de vos clientes en prenant le soin de respecter la méthodologie du cas pratique, et de détailler et justifier l'ensemble de vos démonstrations et affirmations. Léa DURAND vous explique qu'elle s'est mariée avec Julien FILE en juillet 2021. En janvier 2022, les jeunes mariés ont accueilli leur premier enfant, Mélissa FILE. [...]