Les droits de l'enfant et du foetus

Extraits

[...] Ils ont deux enfants mineurs en commun. Monsieur Johnson a un revenu substantiellement plus élevé que Madame Smith. Analysez comment le tribunal peut déterminer le montant de la pension alimentaire pour les enfants et les facteurs qu'il prendra en considération pour établir cette obligation. Le montant de la pension alimentaire dépendra des revenus de chaque parent, des besoins des enfants, du niveau de vie auquel ils étaient habitués avant le divorce, des frais de garde, de scolarité, de santé, etc. [...]

[...] Après avoir examiné différentes options, ils décident d'adopter un enfant à l'international. Ils ont trouvé un orphelinat en Inde et entament les démarches pour l'adoption. Analysez les étapes et les procédures qu'ils doivent suivre pour mener à bien leur projet d'adoption internationale. Les étapes et procédures pour l'adoption internationale varient d'un pays à l'autre et sont souvent régies par des conventions internationales. Dans ce cas, Monsieur et Madame Lefevre devraient suivre les démarches de leur pays de résidence concernant l'adoption à l'international, notamment soumettre des documents, subir des évaluations et des entretiens, et être agréés comme adoptants par les autorités compétentes. [...]

[...] Ils ont un enfant de 8 ans. Les deux parents sont désireux de maintenir une relation étroite avec leur enfant et souhaitent une garde partagée. Analysez les critères que le tribunal prendra en considération pour évaluer si la garde partagée est dans l'intérêt supérieur de l'enfant et quelles conditions devraient être remplies pour établir un plan de garde partagée équilibré. Pour établir la garde partagée, le tribunal prendra en compte divers facteurs tels que la stabilité du foyer de chaque parent, la relation entre chaque parent et l'enfant, la capacité de chaque parent à prendre soin de l'enfant, les besoins émotionnels et matériels de l'enfant, ainsi que les souhaits de l'enfant s'il est en âge de s'exprimer. [...]

[...] Elle souhaite savoir si elle peut demander des mesures de protection pour son enfant à naître et, le cas échéant, quelles mesures peuvent être prises pour garantir sa sécurité et son développement. La protection de l'enfant à naître contre des risques pour sa santé est un sujet important dans de nombreux pays. Dans ce cas, Madame Dupuis peut demander des mesures de protection à son employeur, notamment un changement temporaire de poste ou de conditions de travail pour éviter toute exposition nocive au fœtus. Elle peut également solliciter l'intervention des autorités sanitaires pour garantir que son environnement de travail est sûr pour sa grossesse. [...]

[...] Le fœtus subit des blessures graves et nécessite une intervention chirurgicale in utero. Malheureusement, le fœtus ne survit pas à l'intervention. Les parents de Madame Martin souhaitent intenter une action en justice pour obtenir réparation du préjudice subi par le fœtus. Analysez la reconnaissance de la personnalité juridique du fœtus dans cette situation et les éventuels recours des parents. Dans la plupart des systèmes juridiques, y compris en droit civil, l'enfant fœtus n'est généralement pas reconnu en tant que personne ayant des droits juridiques indépendants. [...]