1) Cas pratique n°1:
Stéphanie et Frédéric se sont rencontrés en discothèque, mais leur idylle n'a pas empêché
Stéphanie d'avoir des relations avec d'autres hommes. Ils se marient en ce jour et alors que
Stéphanie regarde avec envie le témoin de son mari, sa mère l'interpelle en lui disant que
maintenant qu'elle était mariée, son comportement devait changer. Stéphanie se demande ce
que sa mère a bien voulu lui faire comprendre.
2) Cas pratique n°2:
Brice et Vanessa se sont mariés le 5 octobre 1990 à Nancy. Ils forment depuis un couple très
heureux et uni. En septembre 2002, Brice, qui est spécialisé dans le design automobile au sein
de la firme Cardix, a du faire face à une nouvelle situation professionnelle : son employeur a
décidé de déménager les bureaux de la firme à Bordeaux, et ceci dès le mois de décembre
prochain. Voulant se donner du temps afin de trouver une nouvelle résidence et souhaitant
épargner à leurs deux enfants (respectivement âgés de 9 et 7 ans) le traumatisme d'un
déménagement intervenant après le début de l'année scolaire, le couple s'est mis d'accord pour
que Brice réside dans un appartement qu'il a loué à Bordeaux et que Vanessa reste à Nancy
avec les enfants.
Analysez la situation.
3) Cas pratique n°3:
Jean-Louis et Madeleine se sont connus au cours Florent. Aujourd'hui célèbres, ils forment un
couple heureux aux dires de leurs proches. Pourtant la vie de Madeleine a basculé cet été.
Lors d'une répétition de leur prochaine pièce de théâtre, Madeleine a fait une mauvaise chute
depuis le balcon. Elle s'est fracturée les deux bras. Son mari, lui, continue le spectacle et ne
s'occupe guère de son épouse, qui reste la plupart du temps seule à la maison. Jean-Louis
devient de plus en plus négligeant vis-à-vis des soins qu'il prodigue à sa femme. En effet, il
préfère passer son temps libre au Bistrot (Le Poche Tronc) avec ses nouveaux amis. Le climat
se dégradant dans le couple, votre amie d'enfance Madeleine, au bord de la dépression,
sollicite votre avis.
[...] On parle plus volontiers de contribution quand les époux cohabitent ou ne sont séparés que de fait, et de devoir de secours lorsque la séparation résulte d'une décision de justice (ordonnance de résidence séparée durant l'instance en divorce, jugement de séparation de corps ou divorce pour rupture de la vie commune). [...]
[...] Eléments de réponse aux cas pratiques Cas pratique Problème juridique: la notion juridique en jeu ici est le devoir de fidélité. Règle de droit: l'article 212 du C. civ. dispose que "les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance". Notion: - contours de la notion: le code civil ne donne pas de définition du devoir de fidélité. Dès lors, la définition que l'on peut adopter de ce devoir est une définition négative: il est interdit d'être infidèle à son époux. [...]
[...] La communauté de vie est donc la communauté de toit, unité de foyer: les époux sont tenus de vivre ensemble dans la même maison. - Toutefois, en application de l'article 108 C.civ la communauté de vie est compatible avec une séparation des résidences lorsque cette séparation obéit à des conditions précises. Ainsi, cette séparation des résidences: doit être pratiquée d'un commun accord elle ne doit pas revêtir, compte tenu de l'ensemble de la situation conjugale, le sens d'une rupture de vie commune elle doit répondre à des nécessités de la vie professionnelle ou à la dispersion géographique des attaches familiales (Civ. [...]
[...] Son épouse ayant perdu son travail, il devra donc participer à l'installation de l'habitation familiale et ne pas diminuer arbitrairement sa participation à l'entretien du ménage. Les moyens de contraindre M. Gripsou: 6 Droit civil droit de la famille - si l'un des époux ne remplit pas son obligation de contribuer aux charges du mariage, l'autre époux peut demander au JAF de fixer la contribution de son conjoint, après les avoir convoqués et entendus personnellement l'un et l'autre (art du C. [...]
[...] Que devient cette obligation en cas de séparation? (distinction entre le devoir de contribuer aux charges du mariage et devoir de secours). Le devoir de contribuer aux charges du mariage est la manifestation normale du devoir de secours lorsque les époux vivent en commun. Si l'épouse quitte le domicile, le mari peut-il lui refuser toute contribution? - la jurisprudence a admis que la cohabitation n'était pas une condition nécessaire à cette contribution (Civ., 1ère décembre 1978, Bull. civ. n°393, p. 306). [...]
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