Larry et Ally se marient le 15 juin 1998. Le 20 décembre 1999 naît Emma, enfant légitime du
couple. Emma est inscrite à l'état civil comme étant la fille de Larry et d'Ally.
Malheureusement, depuis la naissance de la petite fille, les époux ne cessent de se disputer.
Larry ne s'occupe pas du tout d'Emma. Il accuse Ally d'avoir eu des relations, et ce depuis le début de leur mariage, avec un ami d'enfance, Billy.
Le 10 juillet 2000, une violente dispute survient entre les jeunes parents. Larry crie qu'il voudrait que les liens qui l'unissent à Emma disparaissent tandis qu'Ally avoue que Billy est
bel et bien le père d'Emma. Elle rajoute qu'elle entend bien rétablir officiellement la vérité en
ce qui concerne la paternité de l'enfant.
Quelles sont les possibilités de chacun des protagonistes (respectivement Larry, Ally
et Billy) pour que leurs voeux respectifs soient exhaussés ?
[...] L'action en légitimation de l'article 318 du C. civ Un éventuel mariage avec Billy permettrait à Ally de joindre deux actions : - une action en contestation de la filiation établie à l'égard de Larry Droit civil Droit de la famille - une action en légitimation dont le résultat est d'établir la filiation légitime d'Emma à l'égard de Billy. Comme préalable, il faut qu'Ally et Larry divorcent puis qu'Ally et Billy se marient. Par la suite, une action doit être introduite dans les 6 mois de la nouvelle union et avant que l'enfant n'ait atteint l'âge de 7 ans (art. [...]
[...] permet l'engagement d'une telle action si la filiation légitime n'est établie que par l'acte de naissance : c'est le cas en l'espèce. Ally peut donc intenter une action en recherche de paternité sur le fondement de l'article 340 du C. civ : - cette action n'est ouverte que s'il existe des indices ou présomptions graves de la paternité du défendeur (relations intimes pendant la PLC). - le demandeur à l'action est l'enfant (art. 340-2 du C. civ) mais s'il est mineur, l'action est intentée par la mère en tant que représentant légal - le défendeur est le prétendu père : Billy (ou ses héritiers : art. [...]
[...] Cas pratique relatif à la contestation de la filiation légitime Droit civil Droit de la famille Cas pratique relatif à la contestation de la filiation légitime Larry et Ally se marient le 15 juin 1998. Le 20 décembre 1999 naît Emma, enfant légitime du couple. Emma est inscrite à l'état civil comme étant la fille de Larry et d'Ally. Malheureusement, depuis la naissance de la petite fille, les époux ne cessent de se disputer. Larry ne s'occupe pas du tout d'Emma. [...]
[...] Elle aura dès lors le statut d'une enfant naturelle a matre : en effet, la filiation légitime est indivisible (elle doit aussi bien exister à l'égard du père que de la mère). Droit civil Droit de la famille - Billy aura donc toute latitude pour faire établir sa paternité naturelle selon les modes prévus à l'article 334-8 du C. civ (jugement issu d'une action en recherche de paternité dirigée contre le prétendu père/ reconnaissance/ possession d'état : cf. séance sur la filiation naturelle). Remarque : L'action sur le fondement de l'article 334-9 du C. [...]
[...] Donc la possession d'état telle que définie aux art. 311-1 et 311-2 du C. civ n'est pas établie à l'égard de Larry. Dès lors, on peut affirmer qu'une des conditions de l'art al du C. civ à l'endroit n'est pas remplie : l'action en contestation est donc possible. Le régime de l'action : - il est plus favorable que celui de l'action en désaveu - tout intéressé peut être titulaire de l'action : la mère, le mari de la mère, celui qui prétend être le père. [...]
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