Droit de la famille

Extraits

[...] points) Lorsque Raphaël a aperçu Carla à la soirée d'anniversaire de son ami Ali, il en est immédiatement tombé amoureux. Il lui a alors fait une cour assidue durant plusieurs mois jusqu'à ce que cette dernière succombe à ses charmes. Bien qu'encore étudiant, Raphaël lui a demandé de l'épouser. Carla a accepté avec joie, très émue en constatant que la bague offerte par Raphaël était un diamant 25 carats. Très épris, le jeune homme a en effet emprunté de l'argent à Ali pour offrir à sa belle un tel bijou. [...]

[...] En l'espèce, Viviane a quitté son travail pour s'occuper de ses enfants, tandis que son mari a continué d'exercer son activité. De plus, il pourrait être difficile à son âge de retourner sur le marché du travail. En conséquence, le divorce en question la retirerait de tout support financier de son mari et creuserait en ce sens l'écart des niveaux de vie au regard de l'article 270. En conclusion, il serait possible pour viviane après le divorce de toucher une prestation compensatoire. Annexe Shawn rencontre des difficultés dans son couple et vient vous consulter. [...]

[...] Emportés par la passion, Shawn et Beyoncé se sont mariés le 1[er] janvier 2019. Depuis cette date, Shawn a réalisé plusieurs acquisitions. Féru de musique baroque du XVII[e] siècle, il a d'abord acquis une chaine hi-fi haut de gamme d'une valeur de 75.000 euros. Homme au foyer, il a ensuite acquis une cuisine équipée qu'il a monté lui-même, cuisine d'une valeur de 5.000 euros, financée au moyen d'un emprunt auprès de la société Tetelem. Enfin, grand organisateur des vacances d'été du couple, Shawn a également acquis une remorque de voiture chez Sudauto, d'une valeur de 500 euros, payables en cinq fois sans frais. [...]

[...] Premièrement, il a le prêt à usage qui est défini par l'arrêt du 6 décembre 1988 rendu par la Cour de Cassation : « les cadeaux faits à l'occasion de certains événements, conformément à l'usage, et n'excédant pas une certaine valeur. ». L'article 1088 du code civil dispose que « toute donation faite en faveur du mariage sera caduque si le mariage ne s'ensuit pas. », seulement cet article s'applique au cas dans lequel la bague serait de grande valeur ou bien étant un bijou de famille. En l'espèce, la bague de fiançailles donné à la future épouse n'est pas un bijou de famille. [...]

[...] Très en colère, le jeune homme vient vous consulter pour savoir ce qu'il peut faire. points). Viviane et Jean sont mariés depuis trente ans. Viviane était la directrice marketing d'une grande entreprise basée à La Défense, mais elle a quitté son travail pour s'occuper des enfants du couple et s'installer en Normandie. Jean a continué à exercer son métier de pilote de ligne pour une compagnie canadienne. Viviane, qui aimerait refaire sa vie avec Jérôme, est en plein dilemme. Elle sait que Jean ne veut pas divorcer et s'y opposera par tous les moyens. [...]