Divorce, enfant, divorce par consentement mutuel, pension alimentaire, garde alternée, Code Civil, changement de résidence, droit de visite, droit d'hébergement, changement de nom
Aurore souhaite entamer une procédure de divorce par consentement mutuel avec Philippe. Ils ont deux enfants, Sophie et Céline. Ils désirent une garde alternée des enfants et veulent se mettre d'accord sur la pension alimentaire. Aurore se demande quelles sont les étapes de la procédure de divorce et comment formaliser leur accord.
[...] Ils ont deux enfants, Sophie et Céline. Ils désirent une garde alternée des enfants et veulent se mettre d'accord sur la pension alimentaire. Aurore se demande quelles sont les étapes de la procédure de divorce et comment formaliser leur accord. Cas pratique 2 : La demande de pension alimentaire par Aurore Aurore et Philippe divorcent et Philippe doit verser une pension alimentaire pour les enfants, Sophie et Céline. Aurore se demande comment calculer le montant de la pension alimentaire en fonction des besoins des enfants et des ressources de Philippe, conformément à l'article 373-2-2 du Code civil. [...]
[...] Cas pratique 4 : La demande de droit de visite et d'hébergement pour Sophie Sophie peut demander un droit de visite et d'hébergement plus étendu chez son père, en mettant en avant son intérêt à maintenir des liens avec lui, conformément à l'article 373-2-4 du Code civil. Cas pratique 5 : La demande de changement de nom pour Sophie et Céline Pour changer de nom, Sophie et Céline doivent déposer une requête conjointe au greffe du tribunal de grande instance en précisant les motifs de leur demande, conformément à l'article 61-4 du Code civil. L'autorisation sera accordée si le changement est légitime et dans leur intérêt. [...]
[...] Elles se demandent si ce changement est possible et quelles démarches elles doivent entreprendre en accord avec les dispositions de l'article 61-4 du Code civil Élément de correction à noter : Cas pratique 1 : La demande de divorce d'Aurore et Philippe Pour formaliser leur accord de divorce par consentement mutuel, Aurore et Philippe doivent consulter un avocat chacun, conformément à l'article 229-1 du Code civil. L'avocat rédigera la convention de divorce et la soumettra au juge aux affaires familiales pour homologation. Cas pratique 2 : La demande de pension alimentaire par Aurore Pour calculer la pension alimentaire, Aurore et Philippe peuvent utiliser le barème indicatif de la loi et faire référence à l'article 373-2-2 du Code civil. [...]
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