responsabilité des parents, responsabilité de l'enfant, dommages causés par l'enfant, responsabilité civile, comportements dangereux, responsabilité spéciale du fait d'autrui, responsabilité du fait d'autrui, article 1240 du Code civil, responsabilité du fait personnel, responsabilité du fait des choses, arrêt Jand'heur
En l'espèce, Hubert, père de Lucas 12 ans et Félix 6 ans se retrouve face à un problème juridique. En effet, son fils Lucas a mis le feu à un hangar agricole en cachant une cigarette qu'il fumait en catimini. Il a ainsi causé la mort d'une jeune fille. Son fils Félix a volontairement projeté de l'alcool à bruler sur son voisin avec lequel il se disputait entrainant des brulures graves. Hubert sait qu'il est civilement responsable de ses deux fils, mais il souhaite savoir si des circonstances extérieures peuvent jouer en sa faveur. En effet, le jugement de divorce entre lui et la mère des enfants a fixé la résidence au domicile de leur père et attribué un droit de visible et d'hébergement de la mère. Ainsi, l'exercice de l'autorité parentale était conjoint. Petit à petit, la mère ne prenait plus de nouvelles des enfants et ne les prenait plus chez elle. Les enfants ont commencé, selon les dires du père, à avoir un comportement difficile à ce moment-là. Lors du dommage, les enfants auraient dû se trouver chez leur mère. Ainsi, le père évoque le fait que les difficultés de comportement des enfants sont la conséquence du désintérêt de la mère.
[...] En l'espèce, l'acte de Lucas est un dommage matériel ayant entrainé un dommage corporel soit le décès de sa camarade. Le dommage de Félix est corporel en ce qu'il a blessé physiquement une personne. Ainsi, les dommages causés par les enfants portent atteinte à des intérêts légitimes. Ils sont également certains et directs en ce qu'ils sont actuels et qu'ils découlent bien du fait dommageable soit de la provocation d'un incendie dans le hangar et de la projection d'alcool à bruler sur la personne directement. [...]
[...] Aujourd'hui, les parents doivent donc garantir tout dommage causé par leurs enfants au même titre que le gardien de la chose dont il a la garde. Ainsi, il est possible d'être davantage responsable du fait d'autrui que de son propre fait, car les parents peuvent être responsables des actes normaux. En l'espèce, les deux faits des enfants sont recevables soit pour Lucas, le fait de cacher une cigarette provoquant un incendie et pour Felix, la projection d'alcool à bruler dans les yeux de son camarade. [...]
[...] On ne pourra donc pas retenir la responsabilité de la mère du fait des pères et mères. Fait de l'enfant : Faute ? Se questionne également fini Plus de faute de l'enfant depuis Fullenwarth. De plus, l'arrêt Gabillet peu importe la cause, il faut simplement un fait et ø de discernement admis. Responsabilité du fait personnel : Francine : ø de problème sur la faute, car délaissement des enfants, mais lien de causalité entre le désintérêt et le fait dommageable sera difficile à prouver. [...]
[...] En l'espèce, en raison de l'évolution de la jurisprudence, Hubert, père de Lucas et Félix, ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de sa faute dans l'éducation ou dans la surveillance de ses enfants. Ainsi, il ne pourra non plus s'exonérer en démontrant son absence de faute en cas d'engagement de sa responsabilité sur un autre seulement que celui de la faute. Afin d'engager la responsabilité des parents du fait de leurs enfants, quatre conditions sont requises. Concernant les parents, selon l'arrêt Bertrand, les parents sont « responsable en tant qu'ils exercent l'autorité parentale ». Ainsi, la personne qui verra sa responsabilité engagée sera celle qui exerce l'autorité parentale au moment du dommage. [...]
[...] En effet, la libéralisation de l'éducation et l'affaiblissement de l'autorité parentale rendent plus artificiel le fondement de la responsabilité sur les devoirs de surveillances et d'éducation. En l'espèce, les parents pourront donc demander l'exonération de leur responsabilité et notamment le père aux motifs que le comportement des enfants découle directement de l'abandon progressif par leur mère et ainsi se fonder sur la libéralisation de l'éducation et l'affaiblissement de l'autorité parentale de la mère sur ses enfants. L'admission de la responsabilité des parents indépendamment de la faute pourrait avoir une incidence sur l'ordonnancement juridique de notre droit positif. [...]
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