Cas pratique nº 1 - Pierre et son fils Paul sont décédés dans un accident automobile, sans que l'ordre des décès puisse être établi. Pierre, aujourd'hui divorcé, avait également une fille Caroline issue de son mariage. Paul laisse un enfant, Justin.
Quelles sont les dévolutions des successions de Pierre et Paul ?
Cas pratique nº 2 - John a été condamné à vingt ans de réclusion criminelle pour avoir assassiné son père Elvis. Elvis laisse, outre John, un autre fils, Ringo. John avait un fils à l'époque du meurtre. Après avoir purgé sa peine, il a une fille avec sa nouvelle compagne. Mais, ultérieurement miné par le remords, il met fin à ses jours.
Quelles sont les dévolutions des successions d'Elvis et John ?
Cas pratique nº 3 - Hector décède laissant trois enfants : Julien, Julie et Juliette. Juliette renonce à la succession de son père. Elle a elle-même deux enfants : Paul et Paulette.
Quelle est la dévolution de la succession d'Hector si elle s'ouvrait le 1er janvier 2006 ou si elle venait à s'ouvrir le 1er janvier 2007 ?
Cas pratique nº 4 - Victoire décède laissant deux frères Éric et Germain. Éric a trois enfants : Pierre, Paul et Jacques, alors que Germain a une fille Gertrude. Éric et Germain renoncent tous deux à la succession de leur sœur.
Quelle est la dévolution de la succession de Victoire, si elle s'ouvrait le 1er janvier 2006 ou si elle venait à s'ouvrir le 1er janvier 2007 ?
Cas pratique nº 5 - Charles décède laissant sa mère Yvonne, sa grand-mère maternelle Germaine et ses grands-parents paternels Henri et Henriette.
Quelle est la dévolution de la succession de Charles si elle s'ouvrait le 1er janvier 2006 ou si elle venait à s'ouvrir le 1er janvier 2007 ?
Cas pratique nº 6 - Désiré décède. Il laisse pour lui succéder sa mère Marion, ses grands-parents paternels Nestor et Nadine, une sœur germaine Dorothée, trois sœurs consanguines Denise, Diane et Dominique, un frère utérin Daniel, ainsi qu'une nièce Carole fille d'un frère utérin prédécédé. Quelle est la dévolution de la succession de Désiré ?
Cas pratique nº 7 - Blandine décède et laisse pour recueillir sa succession une sœur et un frère de sa mère (prédécédée), qui ont chacun trois enfants, et le petit-fils du frère (prédécédé) de son père (également prédécédé).
Quelle est la dévolution de la succession de Blandine ?
[...] En effet, le degré ne s'apprécie qu'au sein de chaque branche, et non pas en concurrence entre les deux. [...]
[...] A cet égard, l'article 757 dispose que si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux En l'espèce, John a une nouvelle fille avec sa nouvelle compagne. Celle-ci et son fils ne sont donc certainement pas issus des mêmes époux. Ainsi, la compagne de John récoltera la propriété du quart, et les deux enfants précités, les c'est-à-dire 3/8 chacun. Cas Pratique 3 Hector décède laissant trois enfants : Julien, Julie et Juliette. Juliette renonce à la succession de son père. [...]
[...] En la matière, il faut se référer au mécanisme de la fente, des articles 747 et 748. L'article 747 du Code civil prévoit que lorsque la succession est dévolue à des ascendants, elle se divise par moitié entre ceux de la branche paternelle et ceux de la branche maternelle Par ailleurs, l'article 748 du Code civil dispose que dans chaque branche succède, à l'exclusion de tout autre, l'ascendant qui se trouve au degré le plus proche. Les ascendants au même degré succèdent par tête. [...]
[...] La renonciation est pour le Code civil le refus de la succession (article 804 et suivants). Ses effets sont également précisés par le Code, celui-ci affirmant à l'article 805 alinéas 1 que l'héritier qui renonce est censé n'avoir jamais été héritier En l'espèce, Juliette est donc réputée ne jamais avoir eu la qualité d'héritier. Or, pour déterminer si ses deux enfants, Paul et Paulette, peuvent représenter leur mère à la succession du de cujus, Hector, il convient d'étudier la situation au 1er janvier 2006 et au 1er janvier 2007. [...]
[...] Par ailleurs, dans la branche paternelle, le père est décédé, et il ne reste ainsi que deux ascendants au même troisième degré. Ainsi, par le mécanisme de la fente, Henriette et Henri vont toucher de la succession. Cas Pratique 6 Désiré décède. Il laisse pour lui succéder sa mère Marion, ses grands- parents paternels Nestor et Nadine, une sœur germaine Dorothée, trois sœurs consanguines Denise, Diane et Dominique, un frère utérin Daniel, ainsi qu'une nièce Carole fille d'un frère utérin prédécédé. [...]
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