Romain et Marion décident de se fiancer le 26 août 2005 après s'être promis le mariage. Pendant cette période de fiançailles, le couple s'échange de nombreux cadeaux. Quelques semaines plus tard, Romain demande en mariage sa fiancée. Le mariage est ainsi fixé le 28 octobre 2006. Mais, malencontreusement, la veille du mariage, le futur époux trouve une lettre écrite de la main de Marion dans laquelle il apprend que celle-ci entretenait une relation avec un autre homme et lui reprochait de ne pas vouloir fonder une famille de huit enfants.
Dès la lecture de cette lettre, Romain ne souhaite plus se marier avec Marion. Il souhaite alors connaître les différentes possibilités qui s'offrent à lui s'il décide de se marier ou non.
[...] Un autre critère doit aussi être pris en compte, celui des revenus de Romain. S'il a pu facilement acheter la bague, celle-ci étant à un prix raisonnable, ou encore si ses revenus sont importants, elle pourra alors être laissée à Marion. En effet, elle serait alors considérée comme un présent d'usage (Cass 1re Civ décembre 1979 : D 449). Les conditions d'achat de la bague ainsi que les revenus de Romain n'étant pas notifiés, on ne peut pas conclure sur la personne à laquelle reviendra ce bijou. [...]
[...] En effet, les revenus de Romain et Marion ne sont pas notifiés. On ne peut donc conclure sur le statut de ces cadeaux. Les cadeaux seront donc gardés par les personnes les ayant reçus, sauf si celles-ci décident de les rendre ou au contraire d'en récupérer certains. Si les costumes, les robes, les bijoux ou encore la plume Mont Blanc sont considérés, et cela, selon les revenus de Romain et Marion, comme des cadeaux de valeur, ils seront alors soumis à l'article 1088 du Code civil. [...]
[...] Dans le cas de la rupture, Romain pourra faire une demande de dommages et intérêts à Marion. Cette réparation peut alors concerner un préjudice matériel, concernant principalement les frais investis dans l'organisation du mariage, mais aussi un préjudice moral. En effet, Romain se voit perturbé par l'annonce de cette liaison et de toutes les autres choses citées dans la lettre. Se sentant ainsi trahi et déçu face à cette personne qu'il pensait connaître et en qui il avait confiance, il peut demander réparation. [...]
[...] En effet, il peut demander la nullité du mariage sur le fondement de l'erreur sur la personne. Cette erreur sur la personne permet d'annuler le mariage au terme de l'article 180 du Code civil alinéa 2 : s'il y a erreur dans la personne ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage L'erreur ne doit alors porter que sur l'identité de la personne et sur le fait que l'une des parties a épousé une personne autre que celle à qui elle croyait s'unir. [...]
[...] Ce n'est autre que le vice du consentement de l'un des époux lorsqu'il y a erreur sur la personne ou sur les qualités essentielles de celle-ci (article 180 alinéa 2 du Code civil) ou qu'il y a eu violence physique ou morale pour obtenir le consentement (article 180 alinéa 1 du Code civil). Marion ne pouvant en aucun cas utiliser ces moyens de nullité relative, celle-ci ne pourra obtenir l'annulation de son mariage avec Romain. Elle pourra seulement faire, en dernier cas, une demande de divorce. La seule possibilité de nullité du mariage pourra alors être entreprise par Romain. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
