Un homme gravement malade s'est marié avec sa jeune aide ménagère russe. Celui-ci est décédé et la jeune épouse reconnaît avoir quitté le domicile conjugal toutes les nuits pour d'autres hommes. Cependant, son mari n'ignorait rien de la situation et lui avait d'ailleurs consenti des libéralités quelques jours avant de décéder. Une relation adultérine peut-elle entraîner l'annulation d'un mariage, malgré la connaissance de celle-ci par le conjoint ?
[...] Quand un époux a été trompé par l'autre les tribunaux préfèrent opter pour le divorce pour faute. En ce qui concerne la violence ici, aucun fait ne nous permet de déterminer le cas d'une quelconque violence morale ou physique. L'époux n'a pas été contraint par la violence de donner son consentement au mariage. Ainsi, l'article 180 du Code civil ne pourrait s'appliquer. En ce qui concerne l'erreur, en matière de mariage on admet seulement l'erreur sur la personne de l'autre conjoint. Il existe deux conceptions de l'erreur. [...]
[...] Aptitude physique qui se rattache à l'idée même que la procréation participe de l'essence même du mariage. Avec le code de 1804, il y a essentiellement deux conditions d'aptitude physique qui sont le sexe et l'âge. En ce qui concerne l'âge, l'article 144 du Code civil vient préciser que l'âge est de 18 ans révolus pour l'homme et la femme. Ainsi, en l'espèce, les conditions sont remplies et rien n'interdit un mariage dont les époux auraient une trop grande différence d'âge. [...]
[...] Celles-ci ont pour objet de vérifier que toutes les conditions sont réunies. Certains documents sont obligatoires à fournir, comme une copie de l'acte de naissance datant de moins de trois mois par exemple. Ici il n'est pas à douter des conditions de forme du mariage et ce bref rappel suffira pour poursuivre notre affaire. III. La sanction des conditions du mariage : la nullité La nullité intervient une fois le mariage célébré pour faire disparaitre ce mariage célébré de manière irrégulière. [...]
[...] C'est à lui de choisir selon que le patrimoine sera liquidé en appliquant le régime matrimonial ou bien il peut décider de faire comme si le mariage n'avait jamais existé. Dans ce cas, le patrimoine du couple sera liquidé en application des règles concernant le concubinage. Par ailleurs l'époux de mauvaise foi peut-être condamné à verser des dommages et intérêts à l'époux de bonne foi (sur le fondement de l'article 1382 du Code civil) afin de compenser le préjudice résultant de l'annulation du mariage. Ici, la bonne foi des deux époux peut-être envisagée, tout comme la mauvaise foi des deux, ou de l'un d'eux. [...]
[...] Il peut contracter mariage. La différence est qu'une personne placée sous tutelle ou curatelle ne pourra pas contracter seule. Il lui faudra d'autres autorisations (comme celle de la famille par exemple). Ici, aucun élément de fait ne nous permet de déterminer si l'époux était placé sous un tel régime, donc celui-ci sera à écarter. Ici, l'époux est gravement malade, ce qui peut nous amener à douter de sa conscience au moment des faits. Par ailleurs, il arrive que des mariages soient célébrés de manière purement fictive. [...]
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