Par une belle journée de juin 2005, dans le village de Brouilly-les-Vignes, on a célébré les fiançailles d'Eugénie et Charles, héritier d'une riche famille de viticulteurs. L'émotion fut grande lorsque Charles passa au doigt de sa promise l'anneau de fiançailles, somptueuse bague en diamant ayant appartenu à son arrière grand-mère. Le mariage devait avoir lieu le 14 décembre 2005. Les préparatifs allaient bon train : les faire-parts avaient été envoyés, la salle et le traiteur réservés, la robe de mariée confectionnée, lorsque, la veille, Charles, assailli par le doute, s'enfuit avec une autre femme…
Sous la pression de sa famille, au fond soulagée d'éviter une mésalliance, Charles, bien que mal à l'aise, a repris contact depuis lors avec Eugénie, aux seules fins de récupérer la bague de fiançailles. Horriblement vexée, Eugénie lui a seulement opposé un refus définitif, mais l'a de surcroît informé de sa ferme intention d'obtenir réparation du préjudice qui lui a causé la rupture.
Charles vous demande conseil.
[...] Ensuite, la faute de Charles a-t-elle provoqué un dommage ? Il faut rappeler que le préjudice peut être de toute nature : matériel, moral ou corporel. En l'espèce, Eugénie aurait subi deux préjudices : Le premier préjudice étant de nature matérielle car Charles l'a quitté alors même que tous les préparatifs du mariage avaient été engagés. Les faits ne précisent par ailleurs pas la prise en charge de ceux-ci, mais on peut supposer une participation partielle ou totale d'Eugénie à ces frais. [...]
[...] II - Correction du cas pratique Après une somptueuse cérémonie célébrant les fiançailles de Charles et d'Eugénie, vint le temps des préparatifs du mariage. Malheureusement, à l'approche de cet évènement, Charles décida de s'enfuir, sans prévenir, aux bras d'une autre femme. Aujourd'hui Charles souhaite récupérer la bague de fiançailles offerte à Eugénie, considérant que ce bijou revêt un caractère de famille. De son côté, Eugénie refuse de restituer cette bague et annonce son intention d'assigner son ex-fiancé devant les tribunaux pour demander réparation. [...]
[...] Cas pratique relatif à la rupture de fiançailles Le rappel des faits n'est pas obligatoire. Si vous optez pour un rappel préalable des faits, soyez concis en citant uniquement les éléments déterminants. Première étape : la qualification juridique des faits et le problème de droit. Deuxième étape : poser la règle de droit. Troisième étape : l'application à l'espèce. Quatrième étape : la conclusion. I - Enoncé du cas pratique Par une belle journée de juin 2005, dans le village de Brouilly-les-Vignes, on a célébré les fiançailles d'Eugénie et Charles, héritier d'une riche famille de viticulteurs. [...]
[...] Cependant, les présents d'usage sont parfois restitués, dans deux hypothèses : - Lorsque la valeur du présent dépasse les moyens du donateur. - Lorsque le présent d'usage à un caractère familial. En l'espèce, Charles a peu de chances d'obtenir la restitution de la bague de fiançailles au regard de la qualification habituelle, en présent d'usage de la bague de fiançailles. Cependant, les faits précisent que cette bague avait appartenu à son arrière grand-mère. En conclusion, Charles pourra obtenir la restitution de cette bague en invoquant ce dernier argument. [...]
[...] En conclusion, Charles risque de voir aboutir à son encontre l'action en responsabilité délictuelle, déclenchée par Eugénie, pour rupture abusive des fiançailles. Cependant, Charles pourra toujours invoqué devant le juge, preuve à l'appui, les véritables raisons pour lesquelles il aurait quitté si soudainement sa fiancée, exemple : la dissimulation d'éléments de sa vie antérieure. II/. Le problème de la restitution de la bague de fiançailles Charles souhaite obtenir la restitution de la bague de fiançailles donnée à Eugénie au motif que ce bijou est familial. [...]
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