Monsieur Ewing, patriarche d'une grande famille, est décédé, le 1er avril 2010. Il laisse à sa succession sa sœur, Prada avec laquelle il était très proche. Prada a trois fils : Polo, Ralph et Lauren. Monsieur Ewing a eu de son union avec Miss Ellie, prédécédée en 1999, quatre enfants : John Ross II « J.R. », Gary, Tommy et Bobby. J.R. est décédé des suites d'une intoxication aux hydrocarbures en 1990. Il a laissé deux filles, Sue et Kristin. Gary, prédécédé en 2008, a laissé à sa survivance une fille, Lucy. Tommy, très occupé par le monde des affaires, n'a pas de descendant. Bobby est quant à lui marié et a quatre enfants : Cliff, James, Kirk et Lars, lesquels projettent de fonder un groupe de rock. C'est seulement au décès de leur père que Tommy et Bobby ont appris qu'ils avaient une sœur, Paméla, née d'une union adultérine entretenue par leur père avec sa secrétaire, Julie Grey. Tommy, traumatisé par la découverte de ce secret de famille, renonce à la succession. Paméla est divorcée et a un fils dénommé Walker.
En 2000, Monsieur Ewing a déposé à l'Étude de Maître Ray Krebbs, un testament dans lequel il lègue à Paméla la somme de 200.000 $. Il lègue également à Walker des parts dans la SCI TEXAS RANGER d'une valeur de 120.000 $ au jour du décès (valeur identique au jour du partage). Enfin, il lègue à Prada un ranch situé à Southfork, qu'il avait reçu de la succession de leur mère. Ce ranch a une valeur de 170.000 $ au jour du décès et de 190.000 $ au jour du partage.
Monsieur Ewing avait également consenti un certain nombre de donations. Ainsi, le 1er février 2007, il a donné à Kristin des titres de la Société EWING OIL valant au jour du décès 60.000 $ et au jour du partage 141.000 $. Le 20 juin 1998, Monsieur Ewing a donné à Bobby la somme de 270.000 $, laquelle a servi à l'acquisition d'une ferme valant au jour de l'acquisition 300.000 $. Cette ferme vaut au jour du décès 420.000 $ et au jour du partage 440.000 $. Le 15 octobre 2007, il a donné à Lucy une villa située à DALLAS valant au jour de l'acte 150.000 $. Des travaux ont été effectués dans cet immeuble dont la valeur au jour du décès est de 170.000 $ et au jour du partage de 175.000 $.
Si Lucy n'avait pas entrepris de tels travaux de rénovation, la villa n'aurait valu au décès que 144.000 $ et 145.000 $ au jour du partage. Enfin, au cours de l'année 2004, il a donné à Polo la somme de 10.000 $. Avec cet argent, Polo a acheté une voiture de marque CADILLAC (modèle de série courant « Eldorado »). Ce véhicule ne valait plus que 2.000 $ au jour du décès et 1.000 $ au jour de la jouissance divise.
Outre les parts dans la SCI et le ranch de Southfork, la succession comprend :
- la résidence occupée à son décès par Monsieur Ewing, sise non loin de Southfork, estimée à 228.000 $ au jour du décès et 225.000 $ au jour du partage
- des comptes bancaires créditeurs pour la somme totale de 865.000 $
- un tracteur de marque Caterpillar d'une valeur de 20.000 $ au jour du décès et 15.000 $ au jour du partage,
- une collection d'animaux naturalisés d'une valeur de 10.000 $ au jour du décès, laquelle n'a pas varié au jour du partage.
Les frais funéraires s'élèvent à 5.000 $.
- Liquidez et partagez la succession de M. Ewing.
- Liquidez et partager la succession de Monsieur Ewing en tenant compte cette fois que la donation consentie à Bobby contient une clause de rapport forfaitaire pour la somme de 28.000 $ (les autres données de l'énoncé demeurent inchangées).
[...] Comme il reste de la quotité disponible, il n'y a pas lieu à réduction. les legs Il faut maintenant procéder à l'imputation des legs. Ces derniers sont réputés faits hors part successorale, à moins que le testateur n'ait exprimé la volonté contraire au regard de l'article 843 du Code civil. L'imputation des legs s'effectue concurremment (article 926) M. Ewin a consenti plusieurs legs, à savoir un legs de 200.000 $ à Pamela, un legs de parts dans une SCI de 120.000 $ à Walker et un legs à Prada d'un ranch situé à SOUTHFORK valeur de 170.000 $ au jour du décès (on retient la valeur au jour du décès), soit 490 000$ de legs. [...]
[...] S'il y a eu subrogation, le calcul de l'indemnité de réduction tient compte de la valeur des nouveaux biens à l'époque du partage, d'après leur état à l'époque de l'acquisition. Toutefois, si la dépréciation des nouveaux biens était, en raison de leur nature, inéluctable au jour de leur acquisition, il n'est pas tenu compte de la subrogation Donation à Lucy : 4000 / = 0,0223 La réduction se fait donc à hauteur de 0,0223 x 145 000$ = 3 335$ Le montant de l'indemnité due par Lucy est égal à 3 335$ On impute sur la réserve héréditaire de Lucy : 3 866,66$ = 371 La réserve héréditaire de Lucy est donc de 371 665$ Il faut préciser que cette indemnité de réduction est payable au moment du partage (article 924-3). [...]
[...] Tommy, très occupé par le monde des affaires, n'a pas de descendant. Bobby est quant à lui marié et a quatre enfants : Cliff, James, Kirk et Lars, lesquels projettent de fonder un groupe de rock. C'est seulement au décès de leur père que Tommy et Bobby ont appris qu'ils avaient une sœur, Paméla, née d'une union adultérine entretenue par leur père avec sa secrétaire, Julie GREY. Tommy, traumatisé par la découverte de ce secret de famille, renonce à la succession. [...]
[...] Cas La détermination des héritiers L'article 720 du Code civil dispose que les successions s'ouvrent par la mort, au dernier domicile du défunt L'article 721 du Code civil vient préciser que les successions sont dévolues selon la loi lorsque le défunt n'a pas disposé de ses biens par des libéralités. Elles peuvent être dévolues par les libéralités du défunt dans la mesure compatible avec la réserve héréditaire En l'espèce, M. Ewing vient de décéder en avril 2010, ce qui donne donc lieu à l'ouverture de sa succession. Celui-ci a laissé un testament donc il s'agira d'une dévolution testamentaire. De plus, des libéralités ont été consenties de son vivant En conclusion, la succession de M. [...]
[...] La délivrance des legs se fait d'après la valeur au jour du partage : 000$ (200 000$ (legs de Pamela ) + 120 000$ (legs de Walker) + 190 000$ (legs de Prada)) = 000$ 510 000$ = 910 000$ La valeur des biens existants est donc de 910 000$. Il faut ensuite ajouter les indemnités de réduction des legs ainsi que les indemnités de rapport. les indemnités de réduction On a vu que les indemnités de réduction étaient de 60 000$ pour Paméla, de 36 000$ pour Walker et de 57 000$ pour Prada. Le total des indemnités de réduction est de 60 000$ + 36 000$ + 57 000$ = 153 000$. les indemnités de rapport Il convient maintenant de rechercher l'indemnité de rapport. [...]
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