Les époux Baye–Baille, qui vivaient avec leurs trois enfants dans un appartement parisien pris à bail en 1990, se sont séparés. Mme Baille a quitté l'appartement en février 2005, après avoir délivré congé au bailleur pour s'installer au sud de la France. Aujourd'hui le concessionnaire automobile, créancier des époux Baye–Baille, vous demande conseil.
En effet, depuis qu'il est redevenu célibataire, M. Baye a décidé de s'offrir une magnifique voiture de sport d'occasion afin de réaliser un rêve d'enfance. Cependant, conscient du fait qu'il doit emmener ses enfants à l'école tous les jours, il a pris soin de choisir un modèle « quatre places ». Malheureusement, il n'a toujours pas acquitté le prix de vente auprès du concessionnaire.
L'achat d'une voiture de sport, par un seul époux, peut-il être considéré comme une dépense manifestement excessive entrainant la chute de la solidarité ?
[...] Cas pratique sur le principe de solidarité des conjoints Faits Les époux Baye Baille, qui vivaient avec leurs trois enfants dans un appartement parisien pris à bail en 1990, se sont séparés. Madame Baille a quitté l'appartement en février 2005, après avoir délivré congé au bailleur pour s'installer au sud de la France. Aujourd'hui un créancier des époux Baye Baille vous demande conseil : Le concessionnaire automobile : Depuis qu'il est redevenu célibataire, Monsieur Baye a décidé de s'offrir une magnifique voiture de sport d'occasion afin de réaliser un rêve d'enfance. [...]
[...] L'art 220 alinéa 2 dispose cependant que la solidarité n'a pas lieu pour des dépenses manifestement excessives eu égard au train de vie du ménage, l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant La jurisprudence est variable quant la reconnaissance du caractère manifestement excessif du prix lors de l'achat d'une voiture par un seul des époux. Tantôt, elle l'admet pour une voiture de luxe (Aix en Provence janvier 1994), et tantôt non (Paris mars 1998). En l'espèce, aucune information n'est fournie quant au prix de la voiture, au train de vie du ménage ou à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant. [...]
[...] Cependant, rien n'indique la nature de leur séparation. Sont-ils divorcés ou ont-ils opté pour une simple séparation de fait? Dans la première hypothèse, l'arrêt précité indique que le jugement de divorce est opposable aux tiers, en ce qui concerne les biens des époux, du jour où les formalités de publicité prescrites par les règles de l'état civil ont été accomplies En l'espèce, si le jugement de divorce a été rendu, le bailleur ne pourra demander paiement, tant au mari qu'à la femme solidaire, que des loyers impayés précédents la transcription du divorce sur les registres de l'état civil. [...]
[...] Par ailleurs, l'automobile achetée par le mari est une voiture de sport. Il est ainsi plus difficile de soutenir qu'il s'agisse d'un achat utile et ayant pour objet l'entretien du ménage (les époux étant séparés de fait) ou l'éducation des enfants. Cependant, la voiture permet également au père d'emmener tous les jours ses enfants à l'école. L'exclusion du critère lié à l'éducation des enfants, est donc à nuancer. A défaut d'éclaircissements supplémentaires, il est permis de supposer que le prix de la voiture de sport, même d'occasion, a été suffisamment élevé et excessif par rapport au train de vie du couple séparé de fait. [...]
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