Ted Aibil est né le 15 février 1992. Il vit à Strasbourg dans une belle villa dont il est propriétaire. Ted est atteint d'une forme grave de schizophrénie qui l'a contraint à séjourner durant l'été 2009 dans un établissement spécialisé situé dans le Var à Trou-Les-Palmiers. Il y rencontre Kelly Pokkrit, belle quinquagénaire ressortissante bobolaque qui est en situation irrégulière en France. Ted tombe follement amoureux et veut immédiatement l'épouser.
Kelly Pokkrit n'a aucune intention de se comporter comme l'épouse de Ted. Elle désire seulement obtenir un titre de séjour en France. Kelly obtient du maire de Trou-Les-Palmiers qu'il célèbre le mariage en secret le 16 août 2009, et ce, en usant de ses charmes. Kelly a aussi obtenu de Ted qu'il lui donne, à titre d'avantage matrimonial, la moitié de la maison de Strasbourg. Ted se comporte de manière fort étrange lors de la cérémonie. Kelly quitte Ted au bout d'une semaine après le mariage. Ted raconte les événements à ses parents le 1er janvier 2010.
Ted et son père désirent être informés quant à leur possibilité d'annuler le mariage.
[...] Kelly peut donc conserver la moitié de la villa strasbourgeoise. [...]
[...] Cas pratique - nullité relative, absolue et mariage putatif Ted AIBIL est né le 15 février 1992. C'est un génie de l'informatique et il est à la tête d'une fortune considérable. Il vit à STRASBOURG dans une belle villa dont il est propriétaire. Hélas, Ted est atteint d'une forme grave de schizophrénie qui l'a contraint à séjourner durant l'été 2009 dans un établissement spécialisé situé dans le Var à TROU-LES-PALMIERS. Il rencontre, à la boulangerie du village, Kelly POKKRIT, belle quinquagénaire ressortissante bobolaque (le BOBOLA est un pays fictif). [...]
[...] o L'art du code civil dispose que la demande en nullité n'est plus recevable à l'issue d'un délai de cinq ans à compter du mariage En l'espèce Ted s'est marié en 2009. Il en parle à ses parents en 2010. Le délai de cinq ans ne s'est pas écoulé. Par conséquent, la nullité relative peut être demandée. B. La nullité absolue Défaut de consentement L'article 146 du code civil dispose qu'il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement Le consentement doit être réel, conscient, libre et éclairé. [...]
[...] Par conséquent, la nullité peut être intentée par le père ainsi que par Ted. o L'art dispose que tout mariage contracté en contravention aux dispositions contenues aux articles 146- et 163 peut être attaqué, dans un délai de trente ans à compter de sa célébration, soit par les époux eux- mêmes, soit par tous ceux qui y ont intérêt, soit par le ministère public En l'espèce Ted s'est marié en 2009. Il en parle à ses parents en 2010. Le délai de trente ans n'a pas été dépassé. [...]
[...] Ted et son père désirent être informés quant à leur possibilité d'annuler le mariage. À cette fin, il convient d'analyser les possibles recours en nullité relative ainsi que les recours en nullité absolue pour finalement s'intéresser aux effets de la nullité (II). I. Les cas de nullité A. La nullité relative Défaut de consentement de la part des personnes dont l'autorisation à mariage était nécessaire L'article 144 du code civil dispose que l'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus. [...]
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