M. et Mme Demolombe ont eu deux enfants, Tristan et Yseult. Les années ont passé et, le 5 avril 1999, leur fille s'est mariée avec un jeune homme charmant, Louis Lebeau. L'année suivante, à l'occasion de la naissance du premier enfant de Louis et Yseult, M. et Mme Demolombe organisent une grande fête chez eux. Mais, Mme Demolombe décède peu de temps après. Quelques années plus tard, M. Demolombe se remarie avec Mlle Wap, mère d'un enfant prénommé Balthazar, âgé de dix-sept ans, que M. Demolombe adopte par adoption simple. A la fin de l'hiver dernier, M. Demolombe, en pleine santé, décède soudainement dans un accident.
Yseult vous précise que le vase de Chine du XIIe siècle que lui réclame Tristan et dont la cote ne cesse de grimper (30.000 euros l'an dernier, 48.000 euros cette année) est bien à elle, son père le lui ayant donné en 2005, un dimanche de fin d'été où elle était allée lui rendre visite ; elle dispose à cet effet d'une attestation de M. Demolombe en date du 9 octobre 2005. Par ailleurs, elle vous indique que M. Demolombe s'était fait prêter 2.000 euros, dont il n'a remboursé que la moitié, par un ami d'enfance pour l'aider, à hauteur de 10% du capital, à créer une entreprise en septembre 2004. Celle-ci, florissante, évaluée à 100.000 euros l'an dernier, l'est toujours à la même valeur cette année malgré les difficultés économiques.
À son décès, M. Demolombe laisse, outre son entreprise, une somme de 11.000 euros sur un compte en banque, une gravure ancienne dont la cote est stable (20.000 euros), une résidence secondaire à la mer achetée 10.000 euros en 1991, évaluée 100.000 au jour du décès et 50.000 euros aujourd'hui en raison de la crise immobilière. Sa résidence principale (d'une valeur de 350.000 euros) lui était prêtée par un cousin éloigné installé à l'étranger et elle était meublée avec des meubles appartenant à sa deuxième épouse. Enfin, par acte notarié du 7 août 2007, il avait donné hors part successorale à Tristan une somme de 100.000 euros que ce dernier a ensuite investie dans un bien qui vaut aujourd'hui 120.000 euros (il valait 100.000 euros au jour du décès).
Yseult vient vous voir aujourd'hui et vous demande quels sont les droits des uns et des autres dans la succession de M. Demolombe. Elle pense que tous accepteront la succession purement et simplement.
[...] Cas pratique Liquidation successorale : conjoint survivant et réduction de donation M. et Mme Demolombe ont eu deux enfants, Tristan et Yseult. Les années ont passé et, le 5 avril 1999, leur fille s'est mariée avec un jeune homme charmant, Louis Lebeau. L'année suivante, à l'occasion de la naissance du premier enfant de Louis et Yseult, M. et Mme Demolombe organisent une grande fête chez eux. Mais, Mme Demolombe décède peu de temps après. Quelques années plus tard, M. Demolombe se remarie avec Mlle Wap, mère d'un enfant prénommé Balthazar, âgé de dix-sept ans, que M. [...]
[...] Elle pense que tous accepteront la succession purement et simplement. Faits : Le de cujus est décédé en 2009 en laissant un conjoint survivant. Lui survit également deux enfants biologiques, un fils adoptif et un petit enfant. De son vivant, le de cujus a effectué des donations au profit de deux de ses enfants et a contracté des dettes. Toutefois, certains biens sont toujours dans son patrimoine. Quelle est la part successorale de chacun des héritiers dans la succession du de cujus ? [...]
[...] L'article 919-1 du Code civil pose le principe selon lequel les donations faites à un héritier réservataire venant la succession s'impute en premier sur sa part dans la réserve et à titre subsidiaire sur la quotité disponible. De plus, l'article 919-2 du même code prévoit que les donations faites hors part successorale s'imputent directement sur la quotité disponible. Selon les deux articles, tout excédent est soumis à réduction. En l'espèce, la première donation, faite en 2009 à Yseult est rapportable. En conséquence, elle s'impute sur sa part de réserve. [...]
[...] L'ensemble des biens existants s'élève donc à 231.000 euros. Les dettes du de cujus s'évaluent à hauteur de 1000 Enfin, les donations sont au jour du décès de 30.000 euros pour la première et de 100.000 pour la seconde après avoir été utilisée afin d'acquérir un autre bien. L'ensemble des donations s'estime donc à 130.000 euros. En conséquence, la masse de calcul est égale à 231.000 1.000 + 130.000 = 360.000 euros. La réserve étant de ( 360.000 / 3 = 90.000 elle se chiffre à 270.000 et la quotité disponible est également de 90.000 Chaque enfant, Tristan, Yseult et Balthazar, bénéficie donc d'une part dans la réserve de 90.000 D. [...]
[...] Tristan est donc redevable d'une indemnité de réduction de 30.000 euros. E. Régime et calcul des droits du conjoint survivant : masse de calcul et d'exercice En vertu de l'article 758 du Code civil, le conjoint survivant bénéficie également de droit dans la succession. Ces derniers sont impérativement, en présence d'enfant non commun avec le de cujus, d'1/4 de la succession en pleine propriété. Le conjoint survivant ne bénéficie pas d'une réserve en l'espèce puisqu'il est en concours avec des descendants. [...]
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