A l'occasion de ses fiançailles, une fiancée reçoit des cadeaux divers de la part de sa future belle-famille. Son fiancé lui offre une bague de fiançailles, son futur beau-père un collier sans grande valeur pécuniaire mais qui a son importance puisqu'il a appartenu à son arrière grand-mère; enfin, la cousine de son fiancé lui offre une montre pour l'occasion. Ils exposent leur souhait de se marier et investissent dans ce but : la fiancée a investi dans la robe de mariée. Six mois plus tard, elle apprend à son fiancé qu'elle est enceinte, et ce dernier la quitte. Elle est alors en dépression.
La fiancée aimerait savoir si elle peut obtenir réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de la rupture. En d'autres termes, une fiancée abandonnée peut-elle rechercher recevoir la responsabilité civile de son ex-fiancé ?
[...] En d'autres termes, que deviennent les cadeaux en cas de rupture des fiançailles? Les bijoux offerts par la future belle-famille doivent-ils être nécessairement restitués en cas de rupture des fiançailles? Le principe est la restitution et en vertu de l'article 1088 du Code civil, "toute donation faite en faveur du mariage sera caduque, si le mariage ne s'ensuit pas". En l'espèce, en cas de rupture des fiançailles, les cadeaux consentis le jour des fiançailles doivent être restitués. Cependant, il existe une exception à ce principe de restitution si le cadeau est considéré comme un présent d'usage. [...]
[...] On peut donc dire que c'est un présent d'usage, et que l'ex-fiancée peut la garder, à moins que son coût ait été trop élevé par rapport aux ressources de la cousine. Quant au collier offert par l'ex futur beau-père, on peut dire qu'il rentre dans la définition du présent d'usage, puisque donné au moment des fiançailles, et sans grande valeur pécuniaire. L'ex-fiancée peut donc garder le collier. Mais il subsiste deux exceptions à l'exception. Elles concernent les souvenirs de famille ainsi que les bijoux de famille. [...]
[...] Il faut que l'objet repose sur une tradition familiale, et c'est la valeur morale qui compte. Il y a bijou de famille si le bien revêt un caractère familial ou une valeur économique importante. Si le bien rentre dans l'une de ces deux catégories d'exception à l'exception, alors il devra être restitué. En l'espèce, la montre offerte par la cousine n'est apparemment pas un souvenir de famille ni un bijou de famille, puisqu'il ne nous est rien spécifié. Le collier offert par l'ex futur beau père n'a pas une grande valeur économique, mais il y tient beaucoup d'autant plus qu'il appartenait à son arrière-grand-mère. [...]
[...] On ne peut pas négliger non plus le fait qu'elle soit moralement au plus bas et humiliée, puisque cela rentre dans le cadre d'un préjudice moral. Les trois conditions de la responsabilité civile posées par l'article 1382 du Code civil étant remplies, on peut conclure que l'ex-fiancé doit réparer le dommage qu'il a causé. La fiancée abandonnée peut donc rechercher la responsabilité civile de son ex-fiancé, et obtenir sans problème réparation du préjudice qu'elle a subi du fait de la rupture. [...]
[...] Cas pratique sur les fiançailles A l'occasion de ses fiançailles, une fiancée reçoit des cadeaux divers de la part de sa future belle-famille. Son fiancé lui offre une bague de fiançailles, son futur beau-père un collier sans grande valeur pécuniaire mais qui a son importance puisqu'il a appartenu à son arrière grand-mère; enfin, la cousine de son fiancé lui offre une montre pour l'occasion. Ils exposent leur souhait de se marier et investissent dans ce but: la fiancée a investi dans la robe de mariée. [...]
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