Anthony et Carmella se sont mariés en avril 2005. Fruit de leur mariage, Sylvio est né en août 2005 et Isabella en janvier 2007 (9 mois après la date d'anniversaire de mariage et l'annonce d'une nouvelle grossesse). Absent de plus en plus et notamment le jour de la naissance d'Isabella, Anthony ne reconnait pas ce dernier enfant. Lors de ces absences répétées, Philippe, le frère d'Anthony, tente habituellement de prendre soin de Carmella et de Sylvio.
De retour au foyer familial, Anthony tente de se rattraper auprès de ses enfants et s'en occupe davantage. Seulement, les relations entre les époux se détériorent, ce qui aboutit à la demande commune du divorce. Leur convention est homologuée par le juge le 23 mars 2008. Vivant désormais chez Philippe avec Sylvio et Isabella, Carmella met au monde Christopher le 28 février 2009.
Anthony se dit le père de Christopher et souhaite que la filiation en soit établie devant la justice. De plus, il aurait souhaité reconnaitre Isabella. Alors que Carmella et les 3 enfants vivent désormais sous le toit de Philippe, Anthony peut-il être considéré comme le père des enfants ?
[...] Au regard de la justice, Anthony n'est pas le père biologique de Christopher. Mais dans l'hypothèse où Carmella et Anthony ont continué à avoir des relations sexuelles après le divorce et qu'ils témoignent tous les deux de ces faits, la justice pourrait rétablir la paternité d'Anthony. La jurisprudence a déjà tranché sur ce type de situations : - Le 29 mars 1978, la Cour de cassation a décrété que Mr.X était le père de Jean. Y né de Mme. Y car Mr. [...]
[...] Y le 9 décembre 1994, car le divorce entre Géraldine. Y et Serge. X intervenu le 9 juillet 1993 écarte cette présomption de paternité en dépit de l'aveu de Mr Serge. X et de Géraldine. Y d'avoir entretenu des relations sexuelles après le divorce dans la période de juillet 1993 à janvier 1995. Cependant, la paternité de Christopher semble s'établir sur lien qu'il entretient avec Philippe, autrement dit que Philippe pourrait se voir établir sa paternité sur Christopher. [...]
[...] Jean-Paul étant né de Mme.Y, lors du mariage de Mr.X et Mme.Y. Face à cette constance de la jurisprudence, on peut légitimement conclure en disant qu'Anthony est le père de Sylvio puisque ce dernier n'a certes pas été conçu mais est né dans le mariage. La filiation juridique d'Isabella D'après la description des faits, Isabella est née en janvier 2007 : Carmella annonce à Anthony, le jour de leur premier anniversaire de mariage soit en avril 2006, qu'elle est enceinte de la future Isabella qui est née grosso modo neuf mois après, soit en janvier 2007. [...]
[...] Tous ces éléments plaident en faveur d'une appréciation négative du juge quant à une potentielle possession d'état d'Isabella à l'égard d'Anthony. Auquel cas on en conclut qu'Anthony n'est pas le père d'Isabella puisque l'acte de naissance n'a pas été signé par Anthony et qu'Isabella n'a pas de possession d'état à l'égard de ce dernier. En d'autres termes Anthony n'est pas le père d'Isabella puisque la présomption de paternité a été écartée par la loi en vertu de l'article 314 du Code Civil. [...]
[...] Vivant désormais chez Philippe avec Sylvio et Isabella, Carmella met au monde Christopher le 28 février 2009. Anthony se dit le père de Christopher et souhaite que la filiation en soit établie devant la justice. De plus il aurait souhaité reconnaitre Isabella. Alors que Carmella et les 3 enfants vivent désormais sous le toit de Philippe, Anthony peut-il être considéré comme le père des enfants ? I - Quelle est la filiation juridique de Sylvio, d'Isabella et de Christopher au jour d'aujourd'hui ? [...]
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