Cas pratique du droit patrimoniale de la famille: la dévolution successorale

Extraits

[...] Pierre recueille la totalité de la succession. Art 734 du code CVIL Cas -Dévolution successorale: Le de cujus est décédé intestat Il laisse deux fils, ce sont des descendants, ils font partie du premier ordre. Jean est exclu de la succession de son père, car il est à l'origine de son décès, c'est son fils Laurent qui viendra en représentation de son père. Concernant Pierre, il a renoncé c'est ses deux filles Nathalie et Sylvie qui viennent en représentation de leur père. [...]

[...] Détermination de la quotité disponible Art 785 du C. Civ Chloé n'est pas pris en compte. Il y a alors Mahé et Amaury (représentant leur mère) et Sandro son père 2 enfants QD= 1/3 RG= 2/3 RI= 2/3X1/2 Chacun 2/6 SOIT 1/3 pour Sandro et 1/3 pour Amaury et Mahé. Chacun 1/6. Cas -Dévolution successorale: Goran est décédé et il laisse deux enfants un fils Igor (décédé avec lui dans un accident voiture) et une fille Olga. On doit d'abord régler la succession de Goran ensuite on réglera la succession d'Igor Succession de Goran Dans la mesure où son fils Igor est décédé, ce sont ses deux enfants Ivan et Guillaume qui viennent en représentation de leur père, ils font partis du 1er ordre et du 1er degré Olga fait partie du premier ordre et du premier degré Olga recueillera la moitié en propriété Ivan et Guillaume recueilleront l'autre moitié en propriété soit chacun des biens du défunt Succession d'Igor Igor laisse deux enfants Ivan et Guillaume, ils font parties tous les deux du premier ordre et du premier degré Ivan et Guillaume recueillent la totalité de la succession de leur père soit chacun la moitié des biens du défunt Cas : -Dévolution successorale : Le de cujus est décédé intestat, les règles de dévolution légale s'appliquent (art 721 al 1er ) . [...]

[...] Cas pratique du droit patrimoniale de la famille: la dévolution successorale Travaux dirigés Droit patrimonial de la famille Séance Révision: la dévolution successorale Cas - Dévolution successorale Le de cujus est décédé intestat (c'est-à-dire le défunt n'a laissé ni testament et n'a pas consenti de libéralité de son vivant), les règles de la dévolution légale s'appliquent. (art 781 al 1er). La dévolution se fait par ordre et par degré. Les héritiers d'un ordre préférable excluent ceux des ordres subséquents. Les enfants sont les descendants du de cujus et ils font partie du 1er ordre. Le premier ordre comprend les descendants c'est-à-dire les enfants et les petits-enfants. À l'intérieur du même ordre, ce sont les héritiers les plus proches en degré qui héritent. Les enfants du de cujus appartiennent au même degré (premier degré). [...]

[...] La Réserve individuelle de chaque enfant est de 3/16 des biens déposants x 1/4 = 3/16) Cas -Dévolution successorale La cousine du septième degré est une collatérale ordinaire c'est-à-dire qu'elle fait partie du 3ème ordre. Elle aurait dû recueillir la succession dans la mesure où elle était la seule héritière, mais comme elle fait partie du septième degré elle ne recueille pas la succession, car la loi précise que les parents collatéraux ne succèdent pas en effet au-delà du 6ème degré. [...]

[...] Le de cujus avait deux enfants soit une QD de 1/3 et une réserve globale de 2/3 Laurent, Nathalie et Sylvie viennent en représentation de leur père respectif, la QD est de la RG RI pour Laurent x = 2/6 soit pour Nathalie et Sylvie soit ensemble pour 2/6 soit chacune 2/12, soit 1/6 Cas -Dévolution successorale: Le de cujus a eu trois enfants: Chloé, Brigitte et Didier La succession devrait être répartie en 3 parts égales. Sa fille Chloé prédécédée sera représentée en 3 par sa fille Elisa mais celle- ci renonce à la succession. Par conséquent, elle est exclue. «L' héritier qui renonce à la succession est censé avoir jamais été héritier» art 785 du Code Civil. Donc la dévolution se fait entre Brigitte et Didier. Brigitte renonce à la succession, elle sera représentée par Mahé et Amaury. Sandro représentera son père prédécédé. Donc½ pour la souche Mahé ET Amaury pour Sandro. [...]